Wortlaut

Outre ses problèmes structurels, l'industrie touristique subit les répercussions du franc fort. En effet, les touristes payent leurs vacances et leurs voyages en Suisse dans la monnaie de leur pays et, du fait des variations du taux de change, reçoivent toujours moins en échange. Ils ont ainsi l'impression que la Suisse ne cesse de renchérir son offre touristique, font preuve d'une certaine réticence et finissent par éviter notre pays.

L'idée d'un "franc spécial pour le tourisme", souvent discutée, n'a jamais été mise en application. De même, les tentatives faites pour résoudre le problème grâce à une assurance sur les risques à l'exportation ont toujours fait long feu parce que, soi-disant, le tourisme suisse va bien et peut supporter les variations des cours du change. Or, nous savons aujourd'hui que le secteur touristique tout entier va mal et qu'il a besoin d'une aide globale.

Le tourisme est, après l'industrie mécanique et l'industrie chimique, la troisième industrie d'exportation de Suisse. Nos plus gros clients viennent de pays dont la monnaie a beaucoup baissé ces dernières années par rapport à la nôtre. On pourrait trouver des solutions en appliquant les idées suivantes :

1. Le tourisme offre ses prestations dans la monnaie des clients principaux (USA, Allemagne, Japon, France, Angleterre, Italie).

2. La Banque nationale suisse garantit au secteur touristique un taux de change fixe pour les devises et les billets.

3. Ces taux fixes de reprise ne sont adaptés (vers le bas) que dans le cadre du renchérissement annuel.

4. Les taux garantis pour le tourisme doivent se situer dans une fourchette fixée chaque année par le Conseil fédéral en fonction du marché. Pour le détail, le déroulement pratique et les règlements nécessaires doivent être fixés en accord avec la Banque nationale.

Ce modèle pourrait d'ailleurs être appliqué en général à l'économie d'exportation.

Le Conseil fédéral est prié d'étudier si cette solution peut réellement être mise en pratique, d'en dégager les avantages et les inconvénients et de faire un rapport au Parlement.

Stellungnahme des Bundesrates

Le franc suisse a continué de s'apprécier fortement en 1995 si bien qu'au début de décembre, l'indice réel du cours du franc dépassait de 7 % celui de l'année précédente (base novembre 1977=100) pour atteindre 125,5 points. Depuis lors, le franc a légèrement baissé. En mars de cette année, l'indice moyen s'est établi à 123,5 points. Il demeure certes à un niveau très élevé qui ne correspond plus aux paramètres économiques fondamentaux (taux d'intérêt, inflation, taux de croissance). Le franc est notamment surévalué par rapport au dollar, au franc français et à la lire. Le Conseil fédéral est parfaitement conscient des dommages subi par le tourisme en particulier et comprend qu'il importe de limiter les variations des cours de change dans toute la mesure du possible. Cependant, la mise en place d'un taux de change fixe pour le secteur touristique, comme le proposent les auteurs de l'interpellation, lui semble quelque peu hasardeuse, ce pour les raisons suivantes :

Un tel régime est générateur d'abus car certains seront tentés de ne pas utiliser le taux de change le plus favorable uniquement pour des devises "touristiques". Il est à craindre, en effet, que les taux fixes de reprise engendrent un marché noir des devises sans pour autant apporter l'impulsion souhaitée au tourisme suisse. Pour prévenir de tels abus, il faudrait donc mettre sur pied un système de contrôle tatillon à grande échelle. Ce qui ne garantirait d'ailleurs pas une imperméabilité totale du système car toute prescription est appelée à être contournée.

Demander à la Banque nationale de garantir un taux de change fixe pour le secteur touristique reviendrait à instaurer une forme de subventionnement du tourisme. De plus, une telle garantie contreviendrait aux statuts du Fonds monétaire international (art, VIII 3) que la Suisse s'est engagée à respecter lors de son adhésion. Enfin, des taux de reprise fixes, constitueraient une sorte de "dumping d'exportation" en faveur de cette industrie d'exportation que représente le tourisme. Il y a donc tout lieu de penser qu'un tel régime ne serait pas conforme à l'esprit du "Code de la libéralisation des opérations invisibles courantes" de l'OCDE.

Partant de ce constat, le Conseil fédéral estime qu'il est préférable de renoncer à introduire un taux de change fixe pour soutenir le tourisme. Un appui efficace à ce dernier passe par d'autres mesures. Le 29 mai 1996, le Conseil fédéral a d'ailleurs approuvé un rapport sur la politique de la Confédération en matière de tourisme et mis en consultation un projet d'arrêté fédéral sur l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme. Suivant cet arrêté, 18 millions devraient être consacrés en cinq ans à des projets visant à promouvoir l'innovation et la coopération dans ce domaine. Cette aide s'ajouterait aux subventions existantes en faveur de la promotion du tourisme et de la modernisation du parc hôtelier, le tout visant à revitaliser le secteur touristique en Suisse. Le Conseil fédéral ne perd pas de vue la nécessité de préserver la capacité concurrentielle du tourisme suisse, même s'il ne peut soutenir le tourisme que dans une mesure limitée en raison de la situation préoccupante des finances fédérales. Cependant, il espère que le cours du franc retrouvera cette année des niveaux plus acceptables et que la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée, décidée en mars en faveur de l'hôtellerie, contribuera à détendre la situation du tourisme en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.