Wortlaut

Avec son article 40, le règlement du Conseil national jette dans les poubelles de l'histoire 35 propositions "géniales" par session. Nous sommes allés y rechercher une proposition développée le 02.03.1994 que notre conseil avait décidé de discuter le 17.06.1994 suivant. Cette discussion n'a jamais eu lieu. Nous proposons donc au Conseil fédéral de s'attaquer avec sérieux et à long terme à la répartition du travail dans notre pays. Nous y sommes particulièrement encouragés après la votation du 01.12.1996. En effet l'augmentation parallèle du nombre des chômeurs et des heures supplémentaires n'a pas été sans influencer plus de 2/3 des votants qui ont refusé la loi sur le travail.

Il s'agit, un siècle après la demande de la journée de 3x8 heures, de passer à la journée de 4x6 heures, d'étudier une diminution importante du temps de travail quotidien et la création subséquente de postes de travail nouveaux, de considérer qu'auprès 6 heures consécutives, la pleine journée de travail est réalisée, de rechercher un maximum de souplesse dans la mise en place de cette nouvelle articulation, de confier l'étude de cette mise en place à un ou plusieurs groupes de travail formés de chercheurs, de représentants des syndicats ouvriers et patronaux et de représentants de l'État.

Les 4x6 heures préconisés se décomposeraient comme suit :

6 heures de production

6 heures de formation et d'information

6 heures de récréation

6 heures de sommeil-réparation.

Par rapport aux soucis exprimés dans la réponse du Conseil fédéral qui n'a pas été discutée au Conseil national, il apparaît justement que cette proposition répond d'une manière originale aux besoins de flexibilité de l'économie, aux exigences d'une rentabilité encore plus grande, à l'obligation d'une meilleure répartition du travail rémunéré et du travail domestique exigé par le principe de l'égalité des sexes.

Begründung

La bonne gestion de la caisse d'assurance-chômage de notre pays avec 175 000 bénéficiaires et plus est un souci prioritaire.

Ce n'est cependant pas par des rafistolages et des augmentations de primes que nous résoudrons les graves problèmes de société qui se posent à nous.

L'appareil de production robotisé, les moyens de gestion informatisés, les biens de consommation surabondants dans les sociétés développées, nous conduisent irrémédiablement à viser une réduction du temps de travail drastique.

L'élimination acharnée des "branches mortes" et les faillites qui s'ensuivent, la résignation des travailleurs à laisser diminuer leur pouvoir d'achat, sont autant d'atouts pour réussir l'opération avant l'an 2000.

Atout supplémentaire : il faut rappeler que toutes les analyses qui, comme cela doit se faire, intègrent les charges sociales, financières et l'organisation du travail, montrent que les Suisses sont moins chers que leurs partenaires commerciaux. L'affirmation forcenée du contraire sert à faire pression sur les revendications salariales et à masquer la faiblesse de certaines méthodes de travail. Ajoutons la nuance suivante, expressément reconnue par le récent Livre blanc de l'UE : "Quelques secteurs à faible valeur ajoutée doivent réellement faire face à une très dure concurrence étrangère".

Diminuer le temps de travail ; augmenter le nombre de postes

Ces paramètres généraux soulignés, la volonté de diminuer le temps de travail admise, vers quelles solutions faut-il s'acheminer ? Celle que je propose est celle des 4x6, soit organiser la journée de travail en une tranche laborieuse située entre 07h00 et 13h00 ou 13h00 et 19h00 et laisser le reste du temps à la discrétion de chacun. Plus de liberté, ce n'est jamais trop demander.

Cette formule permet une souplesse d'application tout à fait considérable, décuplée par rapport aux 3x8 heures réclamées au début du siècle. Comme il est indispensable de prendre en compte la différence entre les postes de direction et d'organisation et les postes d'exécution, même avec fortes responsabilités, cette solution permet, comme cela existe déjà, des chevauchements entre les deux périodes proposées plus haut.

Autre avantage, dans l'effort à entreprendre de toute urgence pour diminuer le temps de travail, il est des secteurs, et même des individus, des artisans ou des professions libérales, qui ne désirent pas (ou ne peuvent pas) des journées courtes. Celle-là sont parfaitement susceptibles d'allonger leur temps de vacances ou de s'offrir quelques années sabbatiques. De tout manière, c'est le temps de travail dans les PME, dans les entreprises et les administrations publiques et privées qui nous intéresse.

Du matin ou de l'après-midi

Étre du matin ou être de l'après-midi. Cinq jours à six heures ne représentent plus que 30 heures. L'Allemagne est à 35 heures. Passer de 40-42 heures à 30 heures de travail dans ce pays des petits pas semble fort utopique. Ce qui l'est moins, c'est que le collaborateur matinal travaille deux après-midi par semaine et que ces douze heures-là soient très progressivement et très rapidement laminées et permettent une grande souplesse d'organisation du travail.

Toute réflexion dans cette direction ne doit jamais ignorer la nécessité de maintenir notre compétitivité dans un monde de plus en plus promis aux échanges commerciaux. Cette obligation rappelée, il est pourtant exclu d'en revenir à l'esclavage pratiqué au 19ème siècle ou dans les pays du Sud-Est asiatique. Le journal "Le Monde" signale cette usine d'Indonésie, qui ne travaille que pour les États-Unis, qui paie ses ouvriers 8 FF par jour de 13 heures, les enferme dans des pièces surchauffées s'ils arrivent en retard. "C'est le marché libre, l'inébranlable socle de toute démocratie..." ajoute l'auteur Bernard Cassen. De cette compétitivité-là, personne n'en veut. Il est d'ailleurs temps que les instances internationales ferment les frontières à des produits obtenus dans de pareils bagnes. Mais il ne faut pas trop rêver, les frontières sont, paraît-il, fermées aux drogues ....

Le pouvoir d'achat peut être maintenu

À l'époque où cela se passait mieux, dans les années 50 à 80 d'une manière générale, 50 % des plus-values de production allaient au capital et 50 % au travail. Depuis 1989, tout va au capital, disent les chercheurs. Les progressions extraordinaires de la bourse suisse leur donnent raison : plus 1,5 % en trois ans de "crise". Plutôt que de répartir les fruits de la productivité et de la croissance entièrement sur le capital ou sur les salaires, visons donc à la réduction du temps de travail. Cela est d'autant plus nécessaire que le travail continuera à se déplacer vers l'UE tant que nous n'en ferons pas partie.

Les économistes affirment qu'en quatre ans, si la production augmente de 8 %, la productivité, elle, augmente de 12 %. Il est donc temps de diminuer de 10 % la durée de travail. Les salaires pourraient encore augmenter de 2 % et le nombre des collaborateurs de 6 %. Même si l'on sait que l'économie ne se laisse pas enfermer dans des équations simples, il est facile de comprendre que plus on créera de postes de travail dans ce pays, plus on réduira le taux de chômage et les difficultés de l'assurance.

Cette proposition n'est pas antinomique avec la volonté de produire plus sans augmenter les charges du personnel ni l'efficacité de notre économie. Elle ne remet en cause que la volonté du capital d'accaparer tous les profits dus à l'augmentation de la productivité ou celle, moins proclamée en ce moment, de la distribuer aux seuls travailleurs par ailleurs menacés cyniquement d'exclusion du monde du travail.

Antrag des Bundesrates

Le CF est prêt à accepter le point 1 du po. Il propose le rejet du point 2 du po.

Stellungnahme des Bundesrates

À la suite de la forte poussée du chômage enregistrée ces dernières années, la question d'une réduction du temps de travail a été intégrée au débat sur les moyens de lutte contre le chômage en Suisse. Dans les années quatre-vingt déjà, le taux de chômage persistant à des niveaux élevés dans plusieurs pays européens, les. milieux de la recherche s'étaient déjà penchés sur la question.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'existe pas de réponse universelle concernant les effets des réductions du temps de travail sur l'emploi. Dans les faits, les incidences de ce type de mesures sont avant tout tributaires de l'aménagement retenu dans chaque cas de figure. A contrario, il est néanmoins possible de définir les conditions dans lesquelles une réduction générale de la durée normale de travail n'influe pas positivement sur l'emploi à l'échelle de l'économie nationale. On peut dire de manière générale que les réductions du temps de travail qui débouchent sur un renchérissement de la main-d'oeuvre supérieur à la croissance de la productivité ou qui pénalisent le travail par rapport au capital ont un effet négatif sur l'emploi.

Tout le monde s'accorde aujourd'hui sur le fait que le chômage est en Suisse un phénomène qui tient à la fois à des facteurs conjoncturels et à des facteurs structurels. Alors que le chômage conjoncturel s'explique par les fluctuations cycliques de la demande, le chômage structurel est la conséquence de salaires trop élevés ou d'inéquations entre le profil des travailleurs et les exigences des employeurs. En Suisse, deux chômeurs sur cinq sont sans formation professionnelle. Il est manifeste que les réductions du temps de travail ordonnées par l'État sont plutôt contre-productives pour les postes à exigences élevées et, en particulier, pour les fonctions de cadres et de spécialistes qui ne peuvent être partagées. Le chômage structurel doit être combattu par des mesures visant à améliorer la mobilité professionnelle, notamment sous la forme de programmes de formation et de perfectionnement, niais aussi par une plus grande ouverture des travailleurs à un changement de lieu de travail.

Par ailleurs, dans les professions où l'offre de main-d'oeuvre est suffisante, les réductions du temps de travail ordonnées par l'État sont inadéquates si elles ne s'accompagnent pas de baisses des salaires réels. Ce genre de revendications a pour seul effet d'augmenter les coûts de production, d'abaisser la compétitivité de l'entreprise concernée et, en fin de compte, de susciter des suppressions d'emplois par la suite. C'est là un risque particulièrement aigu pour un pays qui, à l'instar de la Suisse, se caractérise par une très grande imbrication économique avec l'étranger.

Il convient de noter que le comportement des travailleurs peut aussi avoir des incidences défavorables sur l'emploi. C'est vrai notamment pour des réductions de la durée du travail non désirées : celles-ci doivent être souhaitées, ou pour le moins acceptées, par les travailleurs eux-mêmes. Dans le cas contraire, ces derniers se montrent disposés à effectuer des heures supplémentaires sur une période prolongée ou cherchent à compenser la perte de revenu par une occupation accessoire. De plus, il faut s'attendre dans ces cas à une certaine résistance contre les réductions des salaires réels.

En outre, il n'est pas certain qu'à moyen et à long terme nous disposerons en Suisse d'une offre de travail trop importante. Avec le ralentissement de la croissance démographique et l'évolution défavorable du rapport entre les actifs occupés et les rentiers, l'offre de travail va se raréfier, rendant plus difficile le maintien, de notre niveau de vie. Ce phénomène impose des limites à une réduction générale du temps de travail.

Les réductions du temps de travail convenues volontairement sont considérées comme les plus prometteuses elles sont introduites pour lutter contre le chômage conjoncturel et tiennent compte des préférences des travailleurs et des employeurs. En outre, elles doivent laisser ouverte la possibilité d'un retour au statu quo ante.

Actuellement, on se demande surtout comment il est possible d'améliorer la flexibilité du marché du travail. Le Conseil fédéral est conscient de ce qu'un assouplissement des réglementations relatives à la durée du travail constitue une décision d'importance qui dépasse des critères purement économiques et interpelle la société en tant que telle. Pour les raisons évoquées précédemment, le Conseil fédéral estime qu'il n'appartient pas à l'État d'ordonner des réductions de l'horaire de travail.

Le Conseil fédéral voit deux revendications dans le postulat qui lui est soumis :

1.Le Conseil fédéral doit examiner quelles sont les possibilités dont l'État dispose pour faciliter à,

l'économie privée un aménagement plus flexible de l'horaire de travail.

2.Il y a lieu d'instituer un organe supplémentaire qui rassemble les partenaires intervenant sur le marché

du travail - l'État ainsi que les associations patronales et les organisations de travailleurs - afin de

traiter les questions se rapportant à la politique du marché du travail, notamment les réductions du

temps de travail.

Le Conseil fédéral est prêt à examiner la revendication formulée dans le point 1 ci-dessus. Il s'agit en particulier de déceler, dans le domaine de la prévoyance professionnelle, quelles sont les restrictions qui font obstacle à des solutions fondées sur le partenariat privé en vue de la flexibilisation du temps de travail.

Le Conseil fédéral rejette par contre la revendication figurant au point 2 ci-dessus. Il est d'avis que les partenaires intervenant sur le marché du travail disposent déjà de nombreuses possibilités de s'exprimer sur cette question, que ce soit dans le cadre des diverses commissions fédérales ou au Parlement notamment.

Le CF est prêt à accepter le point 1 du po. Il propose le rejet du point 2 du po.