Wortlaut

Le 9 novembre 1938, à la veille des pogroms connus sous le nom de " Nuit de cristal ", l.étudiant en théologie neuchâtelois Maurice Bavaud, tentait d.assassiner Adolf Hitler à Munich. Lors de son procès, Maurice Bavaud expliqua son geste par le danger que représentait la personnalité du führer pour l.humanité et l.indépendance de la Suisse. Son geste devait servir l.humanité et tous les chrétiens. Bavaud fut condamné à mort et guillotiné le 14 mai 1941. Frölicher, le représentant suisse à Berlin taxa la tentative d.assassinat perpétrée par Bavaud d.acte exécrable et refusa de le voir. Les autorités fédérales rejetèrent la proposition du père de Bavaud qui prévoyait d.échanger son fils contre un espion détenu en Suisse. Selon Niklaus Meienberg, dans son livre intitulé " Maurice Bavaud a voulu tuer Hitler ", le Département militaire aurait déposé son veto car il estimait cet échange contraire à la raison d.État. En 1956, l.Allemagne a acquitté Bavaud à titre posthume, sur la base d.une argumentation cousue de fil blanc qui éludait toutes les vraies questions, alors qu.il avait été condamné à dix ans de prison lors de la première révision de son procès, la vie de Hitler méritant d.être protégée.

Si Bavaud était arrivé à ses fins, Hitler n.aurait pas pu déclencher une guerre ni ordonner le génocide de millions de juifs européens. Bien que Bavaud fasse de plein droit partie des héros nationaux, il est très méconnu. Le Conseil fédéral ne s.est apparemment jamais exprimé sur son cas.

J.invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

Comment juge-t-il aujourd.hui le geste de Bavaud et l.attitude des autorités de l.époque ? Est-il disposé à réhabiliter Maurice Bavaud à titre posthume en reconnaissant officiellement son acte ?

Stellungnahme des Bundesrates

La question ordinaire concerne des faits qui remontent à environ 50 ans. Cette période de notre histoire occupe de plus en plus le devant de la scène depuis quelque temps. Nous sommes appelés à tourner notre regard vers le passé et à évaluer notre comportement par rapport aux événements qui se sont produits à l'époque sans idées préconçues et sans chercher à enjoliver nos actions. Il se justifie dans ce cadre d'examiner également de plus près les circonstances qui entourent l'exécution de Maurice Bavaud et les réactions de la Suisse officielle face à cet événement. Avant d'examiner plus en détail les événements qui se sont produits à l'époque, nous tenons à préciser que les documents dont nous disposons ne permettent pas de faire toute la lumière sur les motivations qui ont poussé Maurice Bavaud et les autorités suisses à agir comme ils l'ont fait. Il n'est donc pas exclu que la recherche historique fasse apparaître d'autres éléments d'appréciation. Nous commencerons par présenter les faits qui nous sont connus avant de porter une appréciation sur eux d'un point de vue actuel.

Le jeune étudiant en théologie neuchâtelois Bavaud se rendit en Allemagne où il prépara un attentat contre Hitler, qu'il ne put toutefois réaliser comme prévu le 9 novembre 1938. Une semaine plus tard, il fut arrêté pour avoir voyagé sans titre de transport et, comme il était étranger, déféré à la Gestapo qui trouva une arme sur lui. D'abord condamné par le tribunal d'instance d'Augsburg à deux mois et une semaine de détention pour utilisation frauduleuse d'un moyen de transport public et port d'arme non autorisé, il fut à nouveau interrogé par la Gestapo et avoua la vraie raison pour laquelle il détenait une arme. Il resta en prison jusqu'à son exécution, d'abord à Augsburg, puis à Berlin (à Moabit du 1er mars 1939 au 18 décembre 1939, puis dès cette date à Plötzensee où il fut décapité le 14 mai 1941). La légation suisse à Berlin ne put apparemment obtenir aucun détail sur sa situation et sur les accusations portées contre lui pendant l'année 1939. Elle ne fut informée de la condamnation à mort qu'après qu'elle eut déjà été prononcée.

Le 4 janvier 1940, la légation informa de manière circonstanciée le Département politique fédéral (DPF ; aujourd'hui Département fédéral des affaires étrangères, DFAE) à Berne, en jugeant "extrêmement délicat que la légation s'engage pour obtenir la grâce du condamné". Dans sa réponse du 8 janvier 1940, le DPF fit part sans équivoque de son mécontentement quant à la manière dont les choses s'étaient déroulées : "Le contenu de votre lettre du 4 courant dans l'affaire pénale Maurice BAVAUD nous a très désagréablement surpris, comme vous devez vous y attendre. Nos nombreuses demandes sont restées sans réponse, on nous laisse dans l'incertitude quant aux faits reprochés à notre ressortissant et l'on informe la légation après coup du jugement exécutoire rendu par un jury populaire qui le condamne à la peine capitale. Ni la famille ni nous n'avons eu la possibilité d'influencer le choix de l'avocat, ni n'avons eu connaissance du dossier, ce qui nous a mis dans l'impossibilité pratique d'aider notre compatriote. Il est inutile de relever qu'une telle manière de faire contrevient aux règles qui valent pour la protection des ressortissants étrangers."

Dans cette même lettre, le représentant suisse de l'époque, Frölicher, fut également chargé de ne pas cacher au gouvernement allemand que des principes fondamentaux de la protection diplomatique avaient été violés et que cette affaire pourrait avoir des suites désagréables sur les relations entre la Suisse et l'Allemagne, si la condamnation était exécutée. Il fut chargé de faire tout son possible pour "sauver notre compatriote de la mort". Dans une lettre du 28 mars, le DPF informa Frölicher que le président de la Confédération (Marcel Pilet-Golaz) suivait l'affaire avec la plus grande attention, qu'il espérait que les efforts pour sauver l'accusé seraient couronnés de succès, et enfin qu'il le priait de faire en sorte qu'un membre de la légation puisse rendre visite au prisonnier.

La légation suisse à Berlin entreprit des démarches auprès du gouvernement allemand pour surseoir à l'exécution de la peine de mort, pour connaître les accusations concrètes portées à l'encontre de Bavaud et déterminer si ce dernier avait pu se faire assister d'un défenseur désigné d'office. Il ressort toutefois d'une lettre du 2 avril 1940 adressée au DPF par Frölicher que ce dernier ne s'engagea pas sans réserves pour le condamné : "La légation doit observer une certaine retenue dans ses requêtes compte tenu des horribles intentions du condamné. Je n'estime donc pas indiqué de demander à pouvoir lui rendre visite".

La légation suisse intervint pour que Maurice Bavaud et son père puissent correspondre par lettre, tant que le père n'avait pas connaissance de l'adresse de son fils. Sur la base des documents disponibles aux Archives fédérales, il n'est pas possible de savoir si la légation effectua régulièrement des démarches auprès du service des affaires étrangères allemand après le 2 juillet 1940. Il ressort cependant d'une lettre postérieure du chargé d'affaires Kappeler, datée du 13 juin 1941, qu'elle ne s'est jamais pourvue formellement auprès d'une autorité supérieure. Le 5 juin 1941, pour donner suite à une lettre désespérée du père de Bavaud, le DPF demanda à nouveau à Frölicher d'intervenir. À cette date, Maurice Bavaud avait déjà été exécuté.

Il ressort d'une lettre du 14 février 1941 à la légation que le DPF avait vaguement envisagé un échange de Bavaud contre un espion allemand aux mains des Suisses. C'était aussi une suggestion du père de Maurice Bavaud. La lettre se référait à une proposition (du service des affaires étrangères allemand) visant à échanger des personnes détenues en Suisse contre des personnes détenues en Allemagne. Elle indique les raisons pour lesquelles cet échange ne s'est pas réalisé :

"Le DMF nous a déjà fait part de son refus de principe de favoriser de tels échanges. Nous devons reconnaître que la position du DMF sur cette question, qui est du reste partagée par le Département fédéral de justice et police également, nous semble si bien fondée qu'il serait difficile de s'en écarter, aussi regrettable que cela puisse paraître si l'on songe aux conséquences que cela aura pour plusieurs de nos compatriotes en Allemagne. On ne saurait en effet méconnaître qu'un État peut renoncer à exécuter les peines prononcées par ses tribunaux tout au plus lorsque des intérêts nationaux particuliers sont en jeu, et qu'il ne saurait sinon permettre que des étrangers condamnés pour trahison échappent régulièrement à leur peine."

Après quelques considérations concernant un autre cas qui ne se prêtait pas à un échange équilibré, car les fautes commises par notre compatriote détenu en Allemagne et par l'espion allemand détenu en Suisse n'étaient pas de la même gravité, l'éventualité d'un échange avec Maurice Bavaud est évoquée :

"Tout au plus pourrait-on prendre en considération l'affaire Bavaud [pour un tel échange], mais nous avons renoncé à la mentionner au Département militaire après que votre légation ait, en son temps, jugé inopportune une nouvelle intervention dans ce cas particulier."

Après la guerre, le DPF appuiera la famille Bavaud, pour des motifs principalement politiques, dans son action en annulation du procès de 1939. En 1955, le Tribunal de grande instance de Berlin commua la sentence à 5 ans de prison et 5 ans de privation des droits civiques. En 1956, les efforts entrepris par la Confédération aboutirent enfin au résultat escompté, annulant la condamnation de 1939 et ouvrant la voie à des réparations d'un montant de 40'000 francs suisses par le Gouvernement de Bonn.

Les explications qui précèdent n'ont pas pour but de donner une version officielle exhaustive des événements qui ont mené à l'exécution de Maurice Bavaud. En 1989 déjà, le conseiller fédéral René Felber avait relevé dans une lettre adressée à la famille Bavaud que : "Les investigations menées par l'un de nos historiens (...) laissent une impression très amère des manquements de l'Administration de l'époque et je crois qu'il est important et sain à la fois de le dire clairement". Nous pouvons nous rallier à cette affirmation et constater avec le recul que le Gouvernement suisse de l'époque et ses représentants, y compris la légation suisse à Berlin, ne se sont pas suffisamment engagés en faveur de Maurice Bavaud et n'ont dès lors pas été à la hauteur de leurs responsabilités. Nous exprimons nos regrets envers la famille de Maurice Bavaud. Maurice Bavaud a peut-être pressenti les effets funestes qu'Hitler aurait sur le monde et en particulier sur l'Europe. Comme d'autres qui ont tenté, hélas sans succès, de mettre fin à cet épisode douloureux de l'histoire, il mérite notre reconnaissance et garde une place dans notre mémoire.

Réponse du Conseil fédéral.