Wortlaut

Le rhinocéros est un des plus beaux animaux de la terre et un des plus menacés. M. Dollinger, délégué du Conseil fédéral à la dernière convention de la CITES, a plaidé pour la réduction des mesures de protection en faveur des rhinocéros.

Quelles sont les raisons de cette attitude absurde ? Subsidiairement : quelles sont les éventuelles sanctions que le Conseil fédéral entend prendre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Cinq différentes espèces de rhinocéros au total vivent en Asie du Sud et en Afrique. Seule la population de rhinocéros blancs d'Afrique australe (Ceratotherium simum simum) a fait l'objet de discussions à la dernière conférence des États parties à la CITES à Harare.

Au XIXe siècle, le rhinocéros blanc du Sud a été presque exterminé. Des réserves naturelles spéciales ont été créées en 1897 pour le protéger. D'un effectif de 20 animaux au tournant du siècle, la population de rhinocéros blancs n'a cessé d'augmenter depuis lors et de se rétablir, si bien qu'en 1961 les premiers animaux ont été capturés et transférés dans d'autres réserves. Aujourd'hui, plus de 8000 rhinocéros blancs du Sud vivent en Afrique australe, éparpillés dans quelque 40 réserves nationales et dans plus de 100 "game reserves" ou "game farms" privées.

Le rhinocéros blanc du Sud n'est considéré à présent au niveau international ni comme une espèce menacée ni comme une espèce en voie d'extinction. Il est classé dans la catégorie "lower risk/conservation dependent" du livre rouge de données de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN). Cette espèce ne figure plus dans le livre rouge de données de l'Afrique du Sud. Les capacités d'accueil des réserves naturelles nationales de Kwazulu-Natal étant épuisées, le Natal Parks Board a vendu plus de 800 rhinocéros à des propriétaires de terrains privés.

Pour cette raison, la conférence des États parties à la CITES a décidé en 1994 déjà de déclasser la population de rhinocéros blancs d'Afrique australe de l'annexe I à l'annexe II (importation à des fins professionnelles dans les limites du contingent de permis d'exportation délivrés par le pays d'origine). À cette occasion, seul le commerce d'animaux vivants et de trophées de chasse était autorisé dans un premier temps. Dans ce contexte, la Suisse s'était engagée vis-à-vis de la conférence à proposer une réinscription de ladite population à l'annexe I si la nouvelle situation devait entraîner des abus ou d'autres problèmes. À la session du comité permanent qui s'est tenue en décembre 1996, les participants ont constaté qu'aucun problème ne s'était posé.

À la conférence des États contractants de cette année, l'Afrique du Sud a demandé une extension de l'application des règles de l'annexe II à d'autres marchandises telles que viande ou peaux, mais non aux cornes. Plusieurs organisations de protection de la nature ont estimé que cette demande était dans l'intérêt de l'espèce ; même le secrétariat de la CITES avait recommandé son adoption. La délégation suisse, comme une majorité des États contractants, a soutenu cette proposition. Le mandat de négociation prévoyait expressément l'acceptation de cette demande. Lors du vote, il manquait deux voix pour atteindre la majorité des deux tiers requise, peut-être parce que quelques délégués ont cru à tort que deux années plus tard le commerce des cornes de rhinocéros serait automatiquement autorisé, ce qui n'est pas le cas.

L'histoire et la situation actuelle du rhinocéros blanc du Sud ressemblent fortement à celles du bouquetin des Alpes : dans les deux cas, en effet, il ne restait que quelques animaux au début du siècle ; leurs effectifs se sont reconstitués à la faveur de mesures de protection nationales rigoureuses, au point que l'espèce n'est plus menacée ni en danger aujourd'hui, mais est chassée depuis quelques années sous contrôle strict ; dans certaines régions, elle doit être chassée à des fins de protection de l'habitat. Le Conseil fédéral est de l'avis qu'il n'est pas acceptable en pareil cas d'appliquer des critères ou d'exiger des mesures dans une situation quasiment identique, critères ou mesures que la Suisse jugerait inacceptables s'ils lui étaient imposés de l'extérieur.

Réponse du Conseil fédéral.