Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que l'information du public dans le pays et à l'étranger sur les travaux de recherche de la commission Bergier ne doit rien laisser au hasard et qu'il y aura lieu par conséquent de pratiquer une information ciblée avec le professionnalisme qui s'impose ?

2. Est-il également d'avis que cet objectif implique la mise sur pied d'un concept global en matière d'information ?

3. Est-il prêt à entreprendre rapidement l'élaboration d'un tel concept ?

4. Se fondant sur ce concept d'information, le Conseil fédéral est-il prêt à mettre sur pied une cellule spéciale chargée des relations publiques qui informerait régulièrement de manière complète et compréhensible le public suisse et étranger des dernières découvertes et des résultats provisoires obtenus par la commission Bergier ?

5. Envisage-t-il de faire rédiger le rapport final de la commission Bergier de sorte que les résultats de ce rapport puissent être intégrés dans les cours d'histoire ?

Begründung

Les Chambres fédérales ont décidé, le 13.12 1996, d'instituer une commission d'experts indépendante chargée de faire la lumière sur ce qui est advenu des avoirs placés en Suisse sous le régime nazi. Présidée par le professeur Bergier, cette commission constituée d'historiens suisses et étrangers a déjà commencé ses travaux comme on le sait.

Les résultats des recherches de la commission sont attendus avec grand intérêt. Ces résultats ne doivent pas être publiés de façon aléatoire. Le pays ne saurait, en effet, être tenu à l'écart des travaux entrepris par la commission en vue d'établir la vérité. Cette exigence vaut également pour les autres États qu'il y aura lieu d'informer avec le soin qu'il convient. De même, il importe que les générations futures sachent ce qui s'est passé durant cette période de notre histoire.

Dans le passé ou tout récemment nous avons pu constater que dans notre pays les informations sensibles sont hélas trop souvent diffusées de façon inconsidérée. Je citerai à cet égard l'annonce récente de la constitution d'une fondation de solidarité. S'il est vrai que les informations livrées à ce sujet n'ont pas manqué, cette annonce, il faut bien l'avouer, n'a pas été faite avec le professionnalisme de rigueur, ce qui a suscité en Suisse et à l'étranger des interrogations et donné lieu parfois à des interprétations négatives. Un certain professionnalisme en la matière aurait permis d'éviter cela.

Je pense aussi à des rapports établis dans le passé qui n'ont pas trouvé l'audience nécessaire auprès de la population et ont été partiellement escamotés dans les manuels scolaires. Le rapport Ludwig traitant de notre politique des réfugiés durant la deuxième Guerre mondiale en est un exemple patent.

Au-delà de l'élaboration et de la rédaction des rapports, il convient de veiller à ce que ces derniers soient remarqués et compris par le public.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est également d'avis qu'il importe d'informer le public quant à l'utilité et au but de la commission Bergier et surtout de publier et de faire connaître les résultats de ses recherches dans un rapport. Des services du DFAE et du DFI se sont déjà attelés à l'élaboration d'un concept d'information. L'expérience ayant montré qu les publications scientifiques d'une certaine ampleur ne sont lus que par une minorité, les services chargés d'élaborer ce concept veilleront en particulier à ce que les résultats de la commission soient diffusés - par exemple dans les médias - dans un langage aisément compréhensible et sous la forme d'instruments didactiques, audiovisuels ou électroniques. Tant le rapport final que les rapports intermédiaires seront bien sûr diffusés. Observons toutefois que le rédaction des rapports de même que la publication des informations destinées au public sont du seul ressort de la commission. La transcription des résultats de ses recherches dans le matériel pédagogique des cours d'histoire devra se faire par la suite de concert avec les cantons concernés. Il convient de signaler, par ailleurs, que l'arrêté fédéral instituant la commission Bergier requiert une publication complète des résultats (article 7) et sous une forme compréhensible. Le Conseil fédéral exprime donc son total accord avec le préoccupations soulevée dans l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.