Wortlaut

La conduite en état d'ivresse est sanctionnée plus lourdement que la conduite sous l'effet de stupéfiants.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand un conducteur peut-il être soumis à un contrôle de la consommation de stupéfiants ?

2. La législation régissant les contrôles de la consommation de stupéfiants est-elle la même que celle qui s'applique aux contrôles de l'alcoolémie ?

3. Un conducteur peut-il se soustraire à un contrôle ?

4. Dispose-t-on aujourd'hui de tests aussi rapides et fiables que ceux qui permettent de déterminer l'alcoolémie pour évaluer la diminution de la capacité de conduire après absorption de stupéfiants ?

5. Dispose-t-on de résultats quant à l'efficacité des tests ou, en d'autres termes, quelles drogues peut-on détecter aujourd'hui sans problème ?

6. Après la révision de la loi sur la circulation routière, la conduite sous l'effet de stupéfiants sera-t-elle poursuivie comme la conduite en état d'ivresse ?

7. Ces dernières années, le nombre de conducteurs sous l'effet de stupéfiants a fortement augmenté, alors que les accidents dus à l'alcool régressaient dans le même temps. Le Conseil fédéral prévoit-il de renforcer les contrôles de la conduite sous stupéfiants ?

8. L'alcoolémie déterminant le retrait du permis s'élève à 0,8 pour mille. Cette limite ne peut être que de zéro en ce qui concerne la conduite sous l'effet de stupéfiants. Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.