Wortlaut

Il y a bientôt 18 mois, M. Walter Arnold, chef d'un projet de coopération suisse à Madagascar, perdait la vie, à Madagascar, dans des circonstances tragiques, étant la victime innocente d'un attentat inqualifiable.

La réponse donnée à ce jour par le Conseil fédéral concernant l'assassinat odieux de M. Walter Arnold laisse planer un mystère épais sur cet étrange assassinat, dont les conséquences sont dommageables pour l'ensemble de la coopération suisse et de la coopération internationale au développement de Madagascar.

Nous demandons au Conseil fédéral de poursuivre avec détermination les recherches entreprises à Madagascar afin de punir les auteurs de ce crime crapuleux et d'honorer la mémoire de M. Walter Arnold.

Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre toutes les mesures utiles et à redoubler d'efforts dans le but d'élucider enfin le drame de la famille Arnold ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par sa réponse du 14 mai 1997, le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur la première interpellation déposée le 20 mars 1997 par M. Comby.

Immédiatement après l'assassinat de Walter Arnold survenu le 17 juillet 1996, la Suisse a requis auprès du Gouvernement de Madagascar un éclaircissement complet et rapide sur ce crime. Les projets routiers (environ un cinquième du budget de la DDC à Madagascar) ont été arrêtés par une décision du 24 janvier 1997.

Les procédures entreprises dans cette affaire par le Conseil fédéral, dès le mois de mai 1997, se résument comme suit :

Fin janvier 1997, dans l'affaire Walter Arnold, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête policière contre inconnu, pour meurtre. Conformément à une demande d'entraide judiciaire, la police fédérale a mené une enquête en mai/juin 1997, durant trois semaines, avec deux inspecteurs de police à Madagascar. Une seconde mission est planifiée pour janvier/février 1998, après l'approbation par les autorités malgaches d'une demande suisse d'entraide judiciaire complémentaire en novembre 1997.

Le 18 juin 1997, l'ambassadrice de Suisse accréditée à Madagascar, qui réside à Dar es Salaam, a présenté ses lettres de créances au président malgache. L'éclaircissement de l'assassinat de Walter Arnold a été au centre de la discussion. Ce même sujet a été abordé lors de la visite que l'ambassadrice de Suisse a rendue au premier ministre, au ministre des affaires étrangères et au ministre de la justice. Tous ont confirmé à la représentante suisse leur plein soutien dans l'éclaircissement des circonstances de ce meurtre.

L'ambassade de Suisse à Antananarivo intervient régulièrement, à différents niveaux, auprès des autorités malgaches. Cependant, plusieurs personnes responsables de ce dossier se sont déjà succédées. La justice et la police fonctionnent de manière insuffisante. Le nombre de crimes non éclaircis est élevé. Des personnes influentes ne répondent que rarement devant la justice.

Le Conseil fédéral est de l'opinion que la responsabilité de l'éclaircissement de l'assassinat de Walter Arnold incombe au Gouvernement malgache. L'ouverture d'une enquête par la Suisse n'y change rien. Le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de sa représentante sur place, utilise les possibilités et moyens à sa disposition pour rappeler au Gouvernement malgache son devoir d'éclaircir de manière complète cet assassinat et de traduire en justice les coupables.

La DDC est préoccupée et suit avec attention le développement des conditions-cadres politiques, sociales et économiques de Madagascar. Le développement du pays est en stagnation depuis plusieurs années en ce qui concerne la pauvreté, la formation, la nutrition, l'environnement et l'économie. Plus de 70 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.

Réponse du Conseil fédéral.