Wortlaut

En vertu de l'article 93, 1er alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux :

On modifiera toutes les lois pertinentes de manière à ce que les transports de marchandises par voie ferroviaire, routière et aérienne soient soumis aux mêmes exigences en matière de protection contre le bruit et, notamment, qu'ils doivent respecter de la même façon la période de repos nocturne.

Begründung

L'opinion publique est très sensible aux problèmes liés aux immissions sonores, d'où la nécessité d'y apporter une solution globale, notamment pour ce qui est de la période de repos nocturne.

La route, pour sa part, a réalisé des progrès substantiels dans la lutte contre les nuisances sonores (réduction du bruit dû au roulement des pneus et à la circulation, construction de parois et d'ouvrages anti-bruit), et elle n'a pas encore épuisé toutes les possibilités techniques existantes. Les transports aériens ne sont, eux non plus, pas en reste : des progrès impressionnants sont sans cesse enregistrés dans ce secteur.

Si l'on compare les efforts précités à ceux déployés par les chemins de fer, on est amené à constater qu'il est particulièrement urgent d'intervenir dans le domaine ferroviaire. Pour des raisons historiques et en raison de l'itinéraire fixé, les trains de marchandises roulant à vitesse élevée traversent en plein les quartiers d'habitation, contrairement aux voitures empruntant les autoroutes. Or ils génèrent des nuisances sonores du niveau de celles qu'occasionne un avion au décollage. Comme la fréquence des liaisons ferroviaires est en constante augmentation, on peut s'attendre à ce que, à l'avenir, un bruit d'enfer émane du rail toutes les quelques minutes.

C'est la raison pour laquelle il convient d'instaurer une interdiction de circuler la nuit, qui frappe également les trains de marchandises bruyants. On s'inspirera à cet effet des normes mises en place au milieu des années trente pour les camions, qui , dans l'intervalle, sont devenus de plus en plus silencieux. Quiconque se veut sérieux lorsqu'il parle de coûts externes et de protection contre le bruit doit traiter de la même façon tous les modes de trafic.

Au cas où il ne serait pas possible d'interdire aux trains de marchandises de circuler de nuit, il convient, pour assurer l'égalité de traitement de tous les modes de transport, de supprimer l'interdiction de circuler de nuit sur les principaux axes Nord-Sud et Est-Ouest qui frappe les camions, mais aussi d'assouplir l'interdiction des vols de nuit. Ce qui compte à la fin, ce n'est pas la source des nuisances, mais bien les décibels occasionnés.