Wortlaut

L'OFEFP s'occupe de la question complexe du développement durable en Suisse et à l'étranger. En lançant l'idée du Forum de Genève, un symposium international consacré au financement du développement durable, l'OFEFP visait les objectifs suivants :

1. Apporter une contribution notable à la question et par conséquent changer l'attitude d'acteurs influents en la matière ;

2.Jouer un rôle de catalyseur dans cette question d'avenir.

Philippe Roch, le directeur de l'OFEFP, a toutefois récemment annulé le Forum de Genève alors que sa préparation était très avancée voir terminée.

1. Pourquoi M. Roch a-t-il annulé le Forum de Genève ?

2. Pourquoi cette idée revient-elle sur le tapis sous le nom de Symposium de Genève ?

3. Combien la préparation du Forum de Genève a-t-elle coûté à la Confédération ? L'argent du contribuable a-t-il été dilapidé dans une dispersion des efforts ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1

En automne 1996, sur proposition de la Mission permanente de la Suisse auprès des organisations internationales à Genève, les représentants de l'OFEFP, de la DDC et de la Direction politique du DFAE sont convenus de charger la Mission d'élaborer un projet de conférence internationale consacrée au développement durable. Sous la forme d'un forum mondial, la conférence devait servir à mettre sur pied un réseau de tous les protagonistes influents dans ce domaine. Le but du forum devait être de discuter de questions importantes relatives au développement durable, dans le cadre le moins formel possible et en présence de personnalités influentes au plan international, afin de susciter de nouveaux partenariats pour la mise en oeuvre du développement durable.

Après plusieurs discussions entre les autorités fédérales compétentes (Direction politique du DFAE, DDC, OFAEE, OFEFP) et la présentation de l'idée au Ci-Rio, la Mission a été chargée dans un premier temps d'évaluer l'intérêt de pays influents, d'organisations internationales et du secteur privé pour une telle conférence. Les objectifs, le contenu et la structure du forum devaient également être précisés.

Vu le nombre de conférences et d'initiatives internationales concernant le développement durable, l'administration fédérale était consciente dès le départ de la situation de forte concurrence. On ne voulait toutefois pas manquer l'occasion de promouvoir la Genève internationale dans le domaine du développement durable. Au cours de l'année 1997, il s'est avéré de plus en plus nettement que l'intérêt des autres pays, des organisations internationales et du secteur privé à Genève et ailleurs ne répondait pas aux attentes. En décembre 1997, en raison de ce manque d'intérêt, les services fédéraux compétents ont pris conjointement la décision logique d'interrompre la préparation du forum, dont le contenu n'avait pas encore été déterminé avec exactitude.

Question 2

Il n'est aucunement prévu de reprendre l'idée du Forum de Genève sous une forme identique ou similaire en changeant sa dénomination. La stratégie de la Confédération consiste à renforcer à Genève le domaine de l'environnement et du développement durable, à l'intérieur de structures flexibles adaptées aux problématiques actuelles importantes au plan international. Dans le cadre de cette stratégie, les services fédéraux compétents continueront notamment d'étudier la possibilité de tenir à Genève des ateliers ou des symposiums prometteurs, que ce soit à l'initiative de la Suisse ou en collaboration avec des organisations internationales installées à Genève.

Le Conseil fédéral accorde une grande importance, dans le domaine de l'environnement et du développement durable, à la collaboration entre les autorités fédérales et les organisations internationales qui ont leur siège à Genève. À cet effet, on a par exemple créé au printemps 1998 le " Geneva Network for Environment and Sustainable Development " en collaboration avec le bureau régional du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) à Genève. Son objectif est de renforcer la collaboration entre les organisations internationales qui ont leur siège dans la région genevoise et de mettre à la disposition d'un large cercle d'utilisateurs les informations disponibles sur place au sujet de l'environnement et du développement durable. Dans cette même optique, la Suisse favorise l'organisation dans cette ville de rencontres politiques à un haut niveau. Elle a ainsi organisé à la fin du mois de janvier 1998 une rencontre informelle entre le nouveau directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, et les ministres en charge de l'environnement de certains pays. En juin 1998, elle a accueilli la séance finale de la Task Force sur les réformes de l'ONU dans le domaine de l'environnement. Par ailleurs, une part importante du dialogue mondial sur la protection et l'exploitation des forêts a eu lieu ces dernières années à Genève. Ceci grâce au soutien de la Suisse aux travaux du Forum intergouvernemental sur les forêts de l'ONU.

Ce ne sont là que quelques exemples de l'engagement continu en faveur de la Genève internationale dans le domaine de l'environnement et du développement durable. En tout, plus de quarante organisations internationales oeuvrent dans ce domaine sur la place de Genève. Les autorités fédérales collaborent avec elles sous différentes formes.

Question 3

Les frais des travaux préparatoires du Forum de Genève se montent à 245'000 francs pour l'OFEFP et 294'000 francs pour le DFAE. Une grande partie de ces montants ont été versés à des conseillers qui ont élaboré sur mandat les documents de base relatifs aux sujets éventuels du Forum de Genève, tels l'internalisation des coûts, les investissements privés et le développement durable ou l'éducation au développement durable. Ces documents serviront d'instruments de travail aux services fédéraux compétents indépendamment de la tenue du Forum de Genève. Il n'y a pas de double emploi avec d'autres activités des autorités fédérales.

Réponse du Conseil fédéral.