Wortlaut

J'ai entendu dire qu'on allait apparemment vers la suppression de l'infanterie de protection (infanterie territoriale) dans le cadre de la réforme Armée 200x. Personnellement, j'ai pensé d'abord qu'il s'agissait d'une mauvaise plaisanterie.

Néanmoins inquiet, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

Comment voit-il l'avenir de l'infanterie de protection ? Prévoit-il à l'avenir encore de la faire intervenir en cas de menace pesant sur l'existence de notre pays, de catastrophe ou de crise grave ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les travaux relatifs au processus de réforme Armée 200X / protection de la population 200X sont régis d'après le principe " de la stratégie aux structures, en passant par la doctrine ".

Le Conseil fédéral a approuvé, le 9 septembre 1998, les lignes directrices pour la rédaction du Rapport sur la politique de sécurité 2000 intitulées " La sécurité par la coopération ". En outre, il a donné le feu vert au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour l'élaboration d'un nouveau rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 2000 ; en allemand : SIPOL B 2000). Selon le calendrier, ce rapport sera soumis au Conseil fédéral en juin 1999.

C'est en se fondant sur le RAPOLSEC 2000 que les bases de doctrine de la future armée seront développées et que les prestations de celle-ci seront définies. Ces bases seront prises en considération dans le nouveau plan directeur de l'armée qui sera présenté en l'an 2000.

Pour le Conseil fédéral, il est d'ores et déjà établi que l'Armée 200X assumera, à l'avenir également, des tâches portant sur la sauvegarde des conditions d'existence. Il n'est cependant pas encore établi aujourd'hui quelles seront les troupes chargées de ces tâches et quelles prestations seront dévolues à l'infanterie de protection (infanterie territoriale) dans le cadre de la sauvegarde des conditions d'existence. La réponse à ces questions " structurelles " ne pourra être fournie que lorsque le nouveau plan directeur de l'armée sera connu.

Réponse du Conseil fédéral.