Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter aux Chambres fédérales un rapport sur la stratégie concernant l'offre, le fonctionnement, la construction et le financement de la deuxième étape de Rail 2000. Il s'agira d'assurer que l'on passe sans transition de la première étape de Rail 2000, en cours de réalisation, à la seconde. Le rapport devra indiquer entre autres comment la réalisation de cette seconde étape permettra de développer les transports publics dans toute la Suisse, sur le plan régional notamment, et à quelle date le message correspondant du Conseil fédéral sera vraisemblablement présenté.

Begründung

Lorsque les travaux de la première étape de Rail 2000 actuellement en chantier seront achevés, 75 % environ des objectifs que l'on s'était fixés dans le programme adopté en 1986 par le peuple auront été atteints, selon le message concernant la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (FTP). C'est donc avec raison que le Conseil fédéral prévoit dans son projet concernant ce financement une seconde étape qui doit permettre d'achever l'exécution de l'ouvrage requis par la volonté populaire.

La deuxième étape servira non à parfaire les réalisations de la première actuellement en voie d'exécution, mais devra remédier aux déficiences du système suisse des transports publics dans son ensemble et ouvrir la voie à des innovations. Il s'agira d'améliorer les transports publics globalement par des mesures judicieuses et rapidement applicables. Outre des aménagements ponctuels de l'infrastructure, il est notamment prévu d'installer des systèmes électroniques de conduite de l'exploitation tels que des dispositifs de répétition des signaux, des méthodes de production et des projets d'aménagement nouveaux et un accès plus facile aux transports publics. Mentionnons à titre d'exemples les systèmes électroniques d'information et de billetterie.

Pour ce qui est de l'offre, la deuxième étape de Rail 2000 devra porter essentiellement sur cinq points :

- L'amélioration du raccordement des agglomérations aux transports à longue distance

- une desserte efficace et rapide des régions rurales

- le raccordement aux régions frontalières

- le développement des communications entre les centres urbains de l'Europe

- l'accès aux NLFA

- l'accroissement de la capacité de la ligne conduisant aux aéroports.

L'accent n'est pas mis sur les constructions. On a déjà pu constater dans la première étape de Rail 2000 qu'il est possible d'améliorer l'offre des entreprises de chemins de fer sans forcément recourir au béton. Mais il est déjà prévisible que la capacité de trois sections du réseau des CFF ne faisant pas partie des deux axes de transit sera épuisée à moyen ou à long terme. Il s'agit, outre de la nouvelle traversée du Jura entre Bâle et le Plateau dont il a déjà été question précédemment, de la liaison entre l'Argovie, la vallée de la Limmat et la région au nord de Zurich, et de la ligne en direction de l'aéroport et de la Suisse orientale. Il faudra étudier l'aménagement de ces trois lignes dans le cadre de la deuxième étape de Rail 2000.

La prise de décision concernant le tracé des lignes et l'approbation des plans requerra une dizaine d'années au moins. Il est donc naturel de prévoir des étapes pour la réalisation des grands objectifs entre la première et la seconde étape de Rail 2000.

Le rapport du Conseil fédéral concernant la deuxième étape de Rail 2000 devra indiquer non seulement les projets pour lesquels des investissements devront être prévus, mais aussi les délais de réalisation et le financement des ouvrages. Il sera ainsi possible de garantir la poursuite de l'aménagement de l'ensemble des transports publics de notre pays après la fin de la première étape de Rail 2000. Pour un système de transports dont le fonctionnement dépend d'autant de paramètres que c'est le cas pour les transports publics, tout arrêt de la planification constitue un recul immédiat. Les projets d'investissement doivent être planifiés à longue échéance. Si la construction des grands ouvrages à réaliser dans la deuxième étape de Rail 2000 doit commencer vers les années 2010 à 2015, la stratégie doit être établie dès à présent. Il ne faut pas se contenter des années durant d'aménager les axes de transit et de négliger le raccordement des différentes régions du pays aux voies de communication. L'expérience prouve que seule une vision globale permettra de réussir et de gagner le soutien de la clientèle et des citoyens appelés à voter.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'auteur du postulat, nous estimons que "Rail 2000" doit être complété par une deuxième étape qui sera présentée dans un message distinct et fera l'objet d'un arrête fédéral de l'exploitation, la construction et le financement de la deuxième étape. Il n'est donc pas nécessaires de présenter un rapport ad hoc aux Chambres. Dans ce sens, le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.