98.3054 · Recommandation · 1998-02-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de lancer et de promouvoir le processus d'élaboration et de mise en oeuvre d'Agenda 21, à l'échelon cantonal et communal.
Stellungnahme des Bundesrates
Réponse du Conseil fédéral.