Wortlaut

Je me permets de poser les questions suivantes :

1. Notre pays ne pourrait-il pas, en tant que dépositaire des conventions de Genève de 1949, user de son influence politique, afin d'appuyer le sauvetage de la vieille ville d'Hébron ?

2. S'agissant d'une cité de valeur historique et culturelle exceptionnelle, ne pourrait-on pas obtenir un soutien de l'Unesco, au même titre que la vieille ville de Jérusalem qui semble bénéficier d'une reconnaissance provisoire, et ceci même si la Palestine n'a pas encore le statut d'un État ?

3. Certes, notre pays finance déjà des programmes en Palestine. Un soutien même modeste à ce projet de réhabilitation historique ne mériterait-il pas d'être pris en considération ?

Begründung

La Suisse a l'honneur d'avoir été désignée, par les soussignés plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la conférence de Genève en 1949, comme dépositaire de la convention pertinente et des protocoles additionnels de 1977.

C'est à ce titre, mais aussi en tant qu'État plaçant la promotion de la paix et des droits de l'homme au coeur de sa politique extérieure, que la Suisse tient à jouer un rôle positif dans la relance du processus de paix entre Israël et la Palestine.

Une des sources de conflit entre Juifs et Arabes est la ville d'Hébron connue pour être l'une des plus anciennes cités du monde. Jouissant d'un statut spécial conféré par l'Autorité palestinienne, un Comité de réhabilitation de la ville d'Hébron a été investi en 1996 de la mission de :

- restaurer la vieille ville d'al-Khalil et notamment de sauver de la destruction une partie non négligeable de la vieille ville qui date de la période des Croisades et de l'époque Mamelouk ;

- restaurer la mosquée d'Abraham qui est considérée comme l'un des principaux lieux saints de l'islam (après la Mecque, Médine et la mosquée al-Aqsa de Jérusalem);

- contenir l'expansion des colonies juives implantées en son sein et permettre à des familles palestiniennes de s'y réinstaller. Il faut rappeler que parmi nombre de mesures destinées à faire de la place aux colons, l'émission de décrets militaires, interdisant l'utilisation ou la vente des propriétés palestiniennes adjacentes aux colonies, a largement contribué à permettre à ces derniers de s'approprier indûment de nombreux biens-fonds. (Lors d'un voyage en Palestine avec un groupe parlementaire en automne 1997, nous avons pu constater l'emprise des constructions des colons à l'extérieur et dans la vieille ville d'Hébron.)

Afin de relever ce défi, le Comité de réhabilitation de la ville d'Hébron est à la recherche de fonds. Plusieurs pays ont d'ailleurs déjà fait des dons importants. Ainsi, sur les quelque 800 appartements à rénover, le comité en a déjà restauré 20 % qui sont à nouveau habités par des familles palestiniennes.

Le projet est cependant considérable et nécessiterait en fait l'intervention d'organisations internationales, d'autant plus que les difficultés rencontrées quant à l'application des principes énoncés dans le protocole sur Hébron ainsi que dans le cadre des accords d'Oslo, font apparaître qu'un éventuel soutien accordé à ce projet de réhabilitation de la vieille ville contribuerait à favoriser une normalisation progressive de la situation.

Stellungnahme des Bundesrates

Hébron est un lieu saint pour les musulmans comme pour les juifs. C'est pour cette raison - pour des motifs idéologiques - qu'y habitent 400 colons israéliens. Suite à l'Accord du 15 janvier 1997 sur Hébron, signé par le premier ministre israélien B. Netanyahou et le président de l'Autorité palestinienne Y. Arafat, la ville est partagée en deux zones, l'une sous contrôle palestinien (80 %) et l'autre sous contrôle israélien. La situation est actuellement très tendue à Hébron, où depuis quelque temps il y a presque chaque semaine des morts d'un côté ou de l'autre.

En ce qui concerne les différentes questions posées dans l'interpellation, nous y répondons de la manière suivante :

1. La Suisse prend très au sérieux son rôle de dépositaire des conventions de Genève de 1949 et elle s'efforce actuellement de promouvoir un dialogue suivi sur l'application de la convention IV de Genève dans les territoires occupés par Israël avec les Israéliens, les Palestiniens et le CICR, et ceci dans un cadre approprié. Une première réunion sur cette question a eu lieu à Genève du 9 au 11 juin dernier. En outre, une réunion d'experts appelée à examiner des problèmes généraux d'application de la convention IV de Genève, notamment dans les territoires palestiniens occupés, a eu lieu à Genève, à l'invitation de la Suisse, du 27 au 29 octobre 1998.

En ce qui concerne Hébron, il faut souligner que le projet de restauration de la vieille ville a une dimension politique indéniable dans la mesure où l'un de ses objectifs est de contenir l'expansion des colonies juives implantées au sein de la vieille ville. Étant donné l'extrême tension régnant dans la ville, toute intervention, même légitime, doit être soigneusement examinée en raison des effets qu'elle pourrait avoir.

Il faut rappeler dans ce contexte que la Suisse participe avec cinq autres pays à la Temporary International Presence in the City of Hebron (TIPH), mission dont la tâche prioritaire est de renforcer le sentiment de sécurité de la population palestinienne et de contribuer à la stabilité. Une action politique isolée de la Suisse en faveur d'un projet politiquement sensible comme celui-ci n'est donc pas indiquée.

2. L'Unesco a déjà envoyé des experts sur place et prévoit de s'engager plus substantiellement. Elle va réaliser, grâce au soutien financier de la Banque mondiale, un "master plan" axé non seulement sur la restauration de la vieille ville d'Hébron, mais aussi sur la réalisation d'infrastructures destinées à ouvrir Hébron au tourisme culturel (pôle Hébron-Jéricho-Bethléem). Le projet démarrera normalement à la fin de l'année et le "master plan" sera ensuite soumis aux donateurs potentiels (une conférence destinée à réunir les fonds aura lieu en Égypte à une date encore indéterminée). Un soutien de la Suisse dans ce contexte pourrait ainsi être étudié lorsque des informations plus détaillées seront disponibles.

3. Les priorités du programme suisse de coopération dans les territoires palestiniens et leur suivi ont été déterminés avec nos partenaires palestiniens et font partie du plan de développement palestinien. Ceux-ci n'ont jamais exprimé le souhait que la Suisse participe au projet de restauration de la vieille ville d'Hébron.

Les priorités du programme suisse de coopération sont les suivantes : réintégration des prisonniers palestiniens, formation professionnelle, renforcement de la capacité de fonctionnement de l'administration palestinienne, soutien à différentes ONG (droits de l'homme, promotion d'une société pluraliste, environnement).

Ce projet n'entre pas non plus dans les critères d'accès à d'autres crédits du DFAE, notamment dans le domaine de la promotion de la paix ou au titre du mandat "Dimension humaine" attribué à la Suisse dans le cadre du processus multilatéral de paix au Proche-Orient.

Réponse du Conseil fédéral.