Wortlaut

La directrice de Radio Suisse Internationale (SRI) a remis sa démission peu après sa nomination.

La SSR n'a pas jugé devoir fournir des explications quant aux motifs de ce départ aussi subit qu'inattendu. Il semble que même les collaborateurs et collaboratrices de SRI n'aient pas été informés adéquatement, ce qui paraît fort singulier si l'on considère qu'il s'agit d'une institution dont la mission première est d'informer.

Cette démission fait suite à une série de changements survenus au sommet de SRI.

Étant donné que l'activité de SRI est de portée mondiale et que l'image et la présence de notre pays dans le monde ont acquis de nouvelles dimensions à la suite d'événements récents, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont, en faisant exception de la sphère strictement personnelle, les motifs qui ont provoqué la démission inattendue de la directrice de SRI ?

2. Est-il exact que le directeur général de la SSR aurait intimé aux collaborateurs de SRI, en les menaçant de graves sanctions, de ne rien divulguer quant aux circonstances de ce départ subit ?

3. Le Gouvernement est-il d'avis que les moyens mis à la disposition de SRI sont suffisants pour faire face à ses charges et relever les défis liés aux nouvelles technologies de diffusion des informations ?

4. Quel rôle entend-on confier à SRI dans la nouvelle stratégie visant à revaloriser notre image et à améliorer la qualité de notre présence à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

La SRI est une unité d'entreprise de la SSR chargée de diffuser des programmes radiophoniques multilingues à l'étranger. Sur le plan du programme, elle se conforme principalement aux dispositions de la loi sur la radio et la télévision (LRTV ; art. 33) et de la concession SRI du 14 juin 1993. S'agissant des aspects liés au droit du personnel, ses organes (Conseil et Comité) et son directeur (ou sa directrice) sont seuls compétents.

Le directeur de SRI est nommé par le Conseil de l'institution. En qualité d'autorité concédante, nous pouvons désigner le président du Comité, mais n'avons aucune autre prérogative.

Pour cette raison, et compte tenu de l'indépendance et de l'autonomie de la SSR garanties par la constitution, nous ne nous immisçons pas dans les questions de personnel qui ne relèvent pas directement de notre compétence.

S'agissant des questions posées, notre réponse est la suivante :

1. Dans son communiqué de presse du 5 novembre 1998, la SSR a expliqué les raisons de la démission de Mme Carla Ferrari. La situation financière de la SRI n'auraient pas permis d'envisager favorablement les nouveaux projets stratégiques de grande envergure proposés par l'ex-directrice. Ce communiqué explique que le contrat de travail de droit privé a été résilié d'un commun accord. Nous ne souhaitons pas nous exprimer plus en détail à ce sujet.

2. En réponse à une interpellation, la SSR a déclaré que les deux parties s'étaient entendues pour ne pas donner davantage d'explications sur cette dissolution du contrat. Afin de respecter cet accord et en qualité d'employeur, elle a remis des consignes précises à son personnel. Pour le reste, il ne nous appartient pas de commenter les mesures prises par le directeur général de la SSR.

3. À la suite de notre rapport sur les subventions fédérales, le mandat de prestations, la stratégie et le financement des programmes de la SRI sont actuellement analysés en profondeur. En réponse à l'interpellation Cavadini du 21 mars 1997, nous avons laissé entendre que le financement de la SRI devrait être réévalué si cette dernière se dotait d'un volet télévision. Dans l'intervalle, le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication (DETEC) a chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) d'effectuer une étude sur l'efficacité de la SRI, dont les résultats sont actuellement analysés. Le DETEC nous communiquera son analyse et, le cas échéant, nous soumettra des propositions.

4. cf. réponse à la question 3.

Réponse du Conseil fédéral.