Zusammenfassung

La sécurité par la coopération. Rapport du Conseil fédéral du 7 juin 1999 sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

Ausgangslage

L'évolution politique et stratégique depuis le tournant de 1989/1990 en Europe, l'évaluation de l'éventail moderne de la menace et les ressources toujours plus précaires exigent une nouvelle conception de la politique de sécurité.

Comment la Suisse peut-elle désormais se protéger efficacement, dans l'actuel environnement géostratégique, contre la violence menaçant l'État et les conditions d'existence, quelle que soit son origine et bien qu'elle se présente parfois sous de nouvelles formes, notamment transfrontalières ? Telle est la question essentielle à laquelle il s'agit de répondre.

Le rapport analyse de manière détaillée les dangers et les risques actuels et ceux que l'on peut craindre à l'avenir ; il évalue aussi les chances qui découlent des nombreux efforts de la communauté des États en faveur de la sécurité de notre continent ; il considère enfin les propres possibilités et limites.

Ces constatations, comparées aux objectifs et aux intérêts de politique gouvernementale, caractérisent une stratégie suisse spécifique en matière de politique de sécurité qui peut être résumée sous le titre "La sécurité par la coopération". Pour préserver les valeurs et pour garantir la protection du pays et de la population, cette stratégie repose sur deux éléments :

D'une part, il est question d'une coopération toujours importante, mais plus souple, par rapport à la situation antérieure, entre tous nos moyens civils et militaires destinés à sauvegarder les intérêts en matière de politique de sécurité. Il s'agit de prendre des mesures opportunes et de fixer des priorités sur le plan de la défense. Cette coopération a pour objectif d'optimaliser les synergies possibles et, au besoin, les capacités d'extension nécessaires. On pourra ainsi renoncer à une préparation permanente onéreuse prévue dans la perspective du cas le plus grave.

D'autre part, la coopération avec les organisations internationales de sécurité et les États "amis" doit être renforcée pour aider, au moyen d'une collaboration mutuelle et complémentaire, à garantir la stabilité et la paix dans un contexte plus étendu.

En outre, la réalisation de cette stratégie en matière de coopération implique la maîtrise des trois missions stratégiques déjà mentionnées dans le Rapport 90 : la promotion de la paix et la gestion des crises, la prévention et la maîtrise des dangers existentiels, ainsi que la défense. Les points forts ont été réactualisés et renforcés.

Verhandlungen

Par 114 voix contre 44, le Conseil national a pris acte du rapport en l'approuvant, bien que la gauche se soit opposée à une militarisation de la politique de paix et qu'une certaine droite ait parlé de menace pour la neutralité. La proposition de rejet formulée par l'extrême-gauche et la proposition de l'UDC de prendre acte du rapport sans l'approuver ont toutes deux été rejetées. Le rapport a été accueilli très favorablement par les radicaux et les démocrates-chrétiens. Pour Jean-Philippe Maître (C, GE), la sécurité passe forcément par la coopération, et notamment par une adhésion à l'ONU et à l'UE. Édi Engelberger (R, NW) a estimé que le rapport constituait une très bonne base de travail, et il a invité le Conseil fédéral à s'employer à ce que les principes établis soient véritablement mis en oeuvre. Il a souligné cependant que s'il était important que l'armée s'engage pour le maintien de la paix, la défense n'en restait pas moins sa mission première. Pour la gauche, le rapport insiste trop sur l'engagement militaire et est trop focalisé sur l'OTAN. Barbara Haering Binder (S, ZH) a plaidé en faveur d'une démilitarisation de la politique de paix et de sécurité, et a considéré qu'il était inacceptable que le rapport se borne à faire de simples promesses de redistribution des dépenses. Pour elle, si le rapport fournit une bonne analyse des menaces pesant sur la sécurité, il s'engage cependant sur une mauvaise voie politique. Andreas Gross (S, ZH) a déploré pour sa part le fait que le DDPS en soit déjà bien plus loin dans ses planifications qu'il veuille bien le dire, et que le Parlement n'ait plus d'autre choix que de donner sa bénédiction. Le groupe UDC s'est quant à lui montré partagé. La majorité a désapprouvé le rapport, proposant de se borner à en prendre acte, et ce, comme l'a indiqué Jakob Freund (V, AR), surtout du fait qu'il prévoit d'armer les soldats envoyés à l'étranger. Pour Hans Fehr (V, ZH), l'envoi de troupes à l'étranger nuirait à l'indépendance de la Suisse et à sa neutralité. Lisbeth Fehr (V, ZH) a insisté, au nom d'une minorité du groupe UDC, sur la nécessité pour la Suisse de mener une politique de coopération, faire cavalier seul étant financièrement impossible. Le conseiller fédéral Adolf Ogi a rappelé pour sa part que le Conseil fédéral n'avait pour l'heure aucunement l'intention de relancer le débat sur l'adhésion à l'OTAN. Il a néanmoins précisé que la coopération était indispensable dans le domaine de la sécurité, le système traditionnel de défense autonome étant aujourd'hui incapable de fournir à la population la protection qui lui est due par l'État. Enfin, s'il s'est déclaré partisan de l'armée de milice, Adolf Ogi a déclaré que, l'économie ne cautionnant plus le système actuel, il était nécessaire de chercher de nouvelles solutions.

Au Conseil des États, 24 députés ont pris acte du rapport en l'approuvant, 5 se sont bornés à en prendre acte. Porte-parole d'une minorité de la commission, Theo Maissen (C, GR) a fait valoir que ce serait une atteinte à la séparation des pouvoirs que d'approuver les projets du gouvernement au stade des intentions déjà, et que le Parlement devait se ménager une certaine liberté d'action. Bruno Frick (C, SZ) a estimé que le rapport constituait une base excellente pour une politique de sécurité crédible. Quant à Samuel Schmid (V, BE), il a déclaré que le rapport donnait une appréciation correcte de la situation : la Suisse ne peut malheureusement pas se passer de coopérer avec l'étranger dans certains domaines, mais une telle coopération ne se fait pas du jour au lendemain.