Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à transformer le poste de délégué à l'an 2000 au 1er janvier 2000 ou à en élargir le domaine d'activité afin d'en faire un poste de délégué à l'assurance information.

Les entreprises et les ménages suisses sont très bien équipés en PC et autres outils informatiques. Les réseaux et systèmes interactifs sont de plus en plus utilisés, et les entreprises suisses dépendent fortement de secteurs très informatisés (banques, assurances, machines). Cette dépendance présente des risques croissants pour la sécurité, que ce soit aux niveaux économique, politique et social (assurance information/"information assurance"), ou au niveau de la technique militaire (guerre de l'information/"information warfare"). La destruction des matériels, la perturbation des logiciels et la manipulation des contenus peuvent causer des dégâts considérables et affecter le pays tout entier.

Le rapport présenté en février 1998 par la Commission d'études pour les questions stratégiques (rapport Brunner) aborde plusieurs fois ce problème de façon générale. Il propose notamment la création d'un vaste service de renseignements et d'un conseil de sécurité national. Le Centre de recherche pour la politique de sécurité et l'analyse de conflits de l'EPFZ propose, en plus, des mesures d'accompagnement telles que la création d'un forum permanent "Economie-Politique", d'un "Réseau suisse" axé sur la politique sociale et d'une "Info-Cross" suisse, qui ferait office de Croix-Rouge en matière de renseignements.

Le rapport sur l'exercice de conduite stratégique 1997 (ECS 97) renferme lui aussi une série de propositions et de mesures permettant de gérer l'assurance information et de faire face aux risques de la guerre de l'information, puisque c'est là que se situent les menaces de demain en matière de sécurité. Il propose la création d'un état-major de crise pour l'assurance information, état-major qui serait relayé ensuite par une cellule interdépartementale "Sécurité de l'information", et la mise sur pied d'un "Groupe d'assurance information". Le but est de mettre au point un système de détection et de réaction.

Les analyses faites par les organes précités et par d'autres organes sont convergentes dans leurs grandes lignes. Mais la nature des mesures à prendre soulève des incertitudes, ce qui se comprend puisque le domaine est nouveau et que l'on se trouve pour ainsi dire en terre inconnue. Les nouveaux organes de sécurité ne seront pas créés avant un certain temps. Il faut donc, dans l'immédiat, trouver des solutions transitoires. D'une part, il faut pouvoir mobiliser sans délai un organe à même d'agir en cas de crise. D'autre part, le Conseil fédéral a besoin d'un organe de planification qui l'aide à clarifier le débat esquissé sur les institutions et les organes à créer. Nous recommandons une démarche rapide et pragmatique.

Le mandat du délégué à l'an 2000 répond à des besoins très proches, dans leur orientation et dans la méthode de travail appliquée, des exigences qu'imposent l'assurance information et la guerre de l'information. Le délégué à l'an 2000 fait notamment office de catalyseur au profit des entreprises, des collectivités et de l'administration, surtout pour la résolution des problèmes touchant à l'approvisionnement de base de notre pays. Il connaît donc les points faibles de leurs outils informatiques et sait où ils sont vulnérables.

Sa tâche comporte trois volets : sensibilisation, développement des échanges d'expériences, appui aux personnes chargées de trouver des solutions. Il dispose aussi d'une équipe de collaborateurs. Il n'est pas subordonné directement à l'administration fédérale, ce qui est un avantage. La suppression du poste de délégué à l'an 2000 après le 1er janvier 2000 risque de nous priver de savoirs et d'expériences précieux dans un domaine sensible.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des chances et des risques que présentent les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Ainsi, en adoptant sa "Stratégie pour une société de l'information en Suisse" le 18 février 1998, le Conseil fédéral s'est-il aussi prononcé en faveur d'une mise en oeuvre globale et coordonnée de cette stratégie. Les départements et la Chancellerie fédérale ont été chargés de préparer et d'introduire les mesures de mise en oeuvre. Un "Groupe de coordination Société de l'information" (GCSI), dirigé par l'Office fédéral de la communication (OFCOM), a en outre été créé pour harmoniser les diverses activités dans ce contexte.

Le problème du passage à l'an 2000 réside essentiellement dans une insuffisance des divers systèmes informatiques. Il est donc limité dans le temps. La protection de l'infrastructure des moyens informatiques et des télécommunications de la société de l'information en Suisse constitue en revanche un problème nouveau, complexe et d'une durée illimitée. La définition de mesures appropriées à l'objectif recherché suppose dès lors une analyse approfondie, effectuée avec le concours de l'économie privée et les milieux scientifiques. Aussi, le 1er juillet 1998, se fondant sur l'appréciation de l'Exercice de conduite stratégique 97, le Conseil fédéral a -t-il chargé le GCSI de lui présenter, d'ici au milieu de l'année 1999, un concept (objectifs, tâches, processus, instruments et stuctures) pour le domaine "Information Assurance".

Le Conseil fédéral reconnaît ainsi l'importance du problème de l'"Information Assurance" et fixera la marche à suivre en s'appuyant sur les bases de décision qui lui seront soumises dès le milieu de l'année. C'est pourquoi il ne souhaite pas anticiper sur les résultats de ces travaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.