Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Peut-il confirmer les termes du rapport publié en février 1999 par la Truth and Reconciliation Commission sud-africaine, selon lequel le docteur Wouter Basson, au nom et pour le compte des services de sécurité sud-africains, a développé un programme d'armes bactériologiques et chimiques destinées à tuer les populations noires des ghettos urbains, notamment de celui de Soweto ?

2. Est-il exact que M. Wouter Basson a entretenu en Suisse - au su des services de renseignements suisses - une société écran du nom de Medchem Forschungs AG ?

3. Est-il exact que M. Wouter Basson a entretenu des relations suivies avec les responsables du Laboratoire fédéral d'armes chimiques à Spiez ; que des échanges d'informations scientifiques ont eu lieu avec ce laboratoire ?

4. Est-il exact que M. le divisionnaire Peter Regli, chef du Groupe des renseignements, a entretenu sur une longue période des relations suivies avec MM. Wouter Basson, Lothar Needling, et autres ?

5. Est-il exact que l'agent double et trafiquant d'armes Jürg Jacomet a également travaillé pour le Groupe des renseignements (et a été rétribué par lui)?

6. N'est-il pas d'avis qu'il convient d'ouvrir une enquête administrative contre le divisionnaire Peter Regli et éventuellement d'autres responsables du Groupe des renseignements et du Laboratoire fédéral des armes chimiques à Spiez ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a pris connaissance avec intérêt du rapport de la Truth and Reconciliation Commission. Il ne lui incombe cependant pas de commenter les déclarations de cette commission, qui portent sur des événements qui se sont produits en Afrique du Sud durant la période de l'apartheid, et d'en apprécier l'exactitude.

2.-6. Les questions de l'auteur de l'interpellation se réfèrent aux relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud dans le domaine du service de renseignements militaire. Le 12 janvier 1999, le chef du DDPS a ordonné une enquête destinée à clarifier les relations générales que le service de renseignements de la Suisse a entretenues avec l'Afrique du Sud et d'autres pays. Cette enquête n'est pas encore achevée. La Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales, qui procède également à une enquête, recevra des informations détaillées sur les résultats.

Réponse du Conseil fédéral.