Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport, sur la base des dernières connaissances techniques nécessaires, en coordination avec les riverains du lac de Constance (Allemagne, Länder allemands, Autriche, Vorarlberg et cantons concernés). Ce rapport indiquera :

1. si la régulation du niveau du lac permettrait de se protéger efficacement contre les crues extrêmes ;

2. quels effets, par rapport au statu quo, aurait une régulation optimale du niveau du lac sur la nature en général, la flore, la faune et les rivages, mais aussi sur les dégâts potentiels et l'ampleur des dégâts effectifs causés notamment par les crues ;

3. ce que le Conseil fédéral pense d'une régulation à la lumière des résultats obtenus ;

4. quelles mesures, notamment de nature politique et juridique, doivent être prises en vue d'accélérer l'introduction d'une régulation ;

5. combien coûterait (ordre de grandeur) une régulation ; et

6. si et comment le Conseil fédéral entend aider les populations riveraines du lac et du fleuve, qui ont parfois beaucoup souffert des crues extrêmes et ont subi d'importants dégâts.

Begründung

Le niveau actuel extrêmement élevé du lac de Constance, avec tous ses effets négatifs sur l'homme et la nature, mais aussi les niveaux relativement bas des années précédentes, attestent une fois de plus la nécessité de régler le niveau du lac. Autrefois il avait été décidé - même dans la constitution thurgovienne - qu'une telle régulation ne s'imposait pas. Dès lors que d'autres lacs font l'objet d'une régulation efficace et que la régulation a aussi parfois fait ses preuves dans des situations extrêmes, une discussion objective à ce sujet s'impose, d'autant plus que les régions du lac inférieur ne sont pas seulement inondées dans des situations extrêmes et que le dernier "record" ne remonte qu'à un peu plus de dix ans.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.