Wortlaut

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Estime-t-il qu'il lui appartient d'user de son influence, dans une stratégie à long terme, pour que s'améliorent en permanence les conditions économiques du développement durable du tourisme dans notre pays ?

2. Est-il encore d'avis que l'encouragement du développement du tourisme, notamment le lancement de nouvelles idées, est impossible sans le soutien actif des autorités politiques suisses dans le cadre de leurs possibilités ?

3. Est-il toujours d'avis que les transports publics sont un des piliers du tourisme helvétique et qu'il est, lui, Gouvernement, coresponsable du développement desdits transports ?

4. Enfin, est-il prêt, soit, par exemple, en utilisant des fonds de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), soit par le biais de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (RS 901.1), ou encore d'une autre façon ou en ayant recours à d'autres ressources, à encourager activement le financement de la construction de véhicules ferroviaires dont les essieux seraient à écartement variable, véhicules qui seraient faits pour la Suisse (et qui pourraient, le cas échéant, être fabriqués sous licence en Suisse), afin que les constructeurs suisses de matériel ferroviaire et les compagnies de chemin de fer intéressées puissent transporter les voyageurs, suisses ou étrangers, touristes ou non, dans toute la Suisse sans obligation, pour ces derniers, de changer de train pour des raisons techniques ?

Begründung

Le tourisme demeure l'une des branches économiques les plus importantes de notre pays. Ses recettes se sont élevées à 9 milliards de francs en 1998, mais aussi bien celles qui proviennent des résidents suisses que celles des résidents étrangers sont en baisse depuis 1996. À l'inverse, les Suisses dépensent de plus en plus d'argent à l'étranger.

La part du tourisme international au produit intérieur brut est en Suisse de 3,1 %, ce qui place notre pays à la 11e place, derrière des pays comme la République tchèque, la Pologne, la Hongrie et la Turquie. Aussi bien en matière de recettes qu'en matière d'arrivées et de nuitées, la Suisse perd du terrain par rapport aux autres pays. Il y a encore trois ans, nous avions enregistré 11,5 millions d'arrivées. En 1998, nous n'en comptions plus que 10,9 millions. Quant aux recettes, elles atteignaient en 1995 la somme de 9,4 milliards de dollars (au dire de l'Organisation mondiale du tourisme, OMT), mais plus que 7,9 milliards trois ans plus tard. Contrairement à la Suisse, la quasi-totalité des pays européens étudiés par l'OMT ont vu progresser le nombre des arrivées et leurs recettes touristiques, parfois plus que de moyenne, ce qui a du même coup renforcé massivement leur poids sur le marché mondial du tourisme.

Celui de la Suisse diminue toujours plus ; notre pays perd constamment des parts du marché et rétrograde dans la liste des grands pays touristiques. Il court le danger de se retrouver en queue du peloton et de passer à côté du boom touristique, ce qui aurait de graves conséquences pour de nombreux secteurs de l'économie, donc pour une grande partie de la population, alors que la Suisse, avec ses splendides paysages et sa diversité culturelle, est le pays touristique par excellence.

Aussi faut-il que le pouvoir politique et les milieux économiques renversent la vapeur et fassent tout leur possible pour que notre pays retrouve sa position d'antan et redevienne, pour les Suisses comme pour les étrangers, une destination touristique attrayante.

Les manifestations, régionales et nationales, prévues pour les années à venir vont nous donner l'occasion de remettre en lumière les beautés et les attraits de la Suisse. Ce travail viendra s'ajouter aux efforts, non sous-estimables, entrepris par un bon nombre d'offices du tourisme, qui imaginent et développent des idées nouvelles pour gagner des clients.

Cela n'est cependant pas suffisant pour provoquer un revirement de la tendance et atteindre le but souhaité. Il faut donc des idées et des projets plus audacieux. Or, on sait que les transports publics jouent un rôle important dans notre pays et que la Suisse vient en première place pour ce qui est de leur utilisation puisqu'on compte 37 voyages avec ce type de transports, par personne et par an, contre bien plus de 40 il y a quelques années encore (ici aussi un recul inquiétant !). Le réseau suisse des routes et des voies ferrées n'en demeure pas moins exemplaire de par sa densité. Mieux utiliser ces dernières et à moindres frais, tel est l'objectif de la réforme des chemins de fer en voie de réalisation.

Les grands projets ferroviaires en cours (la 1ère étape de "Rail 2000" et les NLFA au Saint-Gothard et au Lötschberg), le tunnel de la Vereina, dans le canton des Grisons, dont le percement est achevé, et d'autres réalisations, routières ou ferroviaires, d'entreprises de transport en commun permettront de maintenir, et dans certains cas d'accroître l'attrait des transports publics de notre pays.

Deux facteurs amènent le voyageur à choisir le train ou le car : ce sont le confort et le gain de temps. Les changements de train (ou de car) sont un aspect du confort. Moins les voyageurs doivent changer de train ou de car, plus ils sont enclins à utiliser ces moyens de transport. S'ils peuvent se rendre en voiture particulière ou en car pullman d'un point A à un point B, leur choix est vite fait. Pour les entreprises de transport public, cela signifie qu'elles doivent, pour rester concurrentes - c'est-à-dire pour être meilleures -, comparer en permanence le confort qu'elles offrent avec celui qui est offert par leurs concurrents, les transports privés.

La densité de notre réseau ferroviaire est telle qu'elle permet d'égaler, grâce à la mise en service de trains directs, le confort des transports privés. Or, de tels trains peuvent, jusqu'à présent, circuler dans notre pays exclusivement sur des voies à écartement normal (1435 millimètres) ou sur des voies étroites (voies métriques). Au Japon, où il existe divers types d'écartement, ou entre la Suisse et l'Espagne circulent depuis un certain temps des trains dotés d'essieux à écartement variable. Le passage de l'écartement normal à l'écartement étroit (au Japon) ou de l'écartement large (1670 millimètres en Espagne) à l'écartement normal (1435 millimètres en France et en Suisse) s'effectue au moyen d'un dispositif spécial qui augmente ou qui diminue l'écartement des essieux des wagons.

Grâce à cette technique, il est tout à fait imaginable qu'une rame des Chemins de fer rhétiques achemine directement des vacanciers de Hambourg ou de Francfort à Saint-Moritz, et dans l'autre sens. Ou que les Chemins de fer du Jura fassent circuler des voitures directes de La Chaux-de-Fonds à Zurich en passant par Delémont, Bienne, Berne et Soleure. Les BOB (Chemins de fer de l'Oberland bernois) pourraient encore envoyer à Berne des rames qui transporteraient directement les skieurs de la ville fédérale à Grindelwald via Interlaken. Et les touristes, suisses ou étrangers, pourraient, confortablement assis dans des voitures panoramiques, admirer les beautés des Alpes de Berne ou de Genève à Lucerne, en passant par Montreux, Gstaad, Zweisimmen, Spiez, Interlaken et le col du Brünig.

La réforme des chemins de fer, telle qu'elle est prévue et qui donnera un libre accès au réseau, ne permettra pas à elle seule à notre pays d'offrir lui aussi de telles possibilités dont on sait qu'elles ont connu un vif succès ailleurs. Les constructeurs de matériel ferroviaire ne peuvent fabriquer de prototypes avec leurs seuls moyens, ni sans avoir reçu la quasi-assurance de commandes. Dans l'intervalle, le marché de ce type de voyages s'est clairement établi. Il y a belle lurette que des cars allemands amènent directement leurs passagers de n'importe quel coin d'Allemagne dans les stations touristiques suisses ou font le tour des sites les plus connus.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral considère la politique du tourisme comme l'une des tâches importantes de la Confédération. En effet, le tourisme contribue de manière substantielle à la prospérité de notre économie et de l'emploi dans toutes les régions de la Suisse. Dans son rapport du 29 mai 1996 sur la politique du tourisme de la Confédération, le Conseil fédéral a proposé ses stratégies les plus nouvelles en matière de politique touristique. La rapidité avec laquelle l'économie mondiale évolue exige que stratégies et instruments soient examinés et adaptés au fur et à mesure. Le Secrétariat d'État à l'économie, compétent en la matière, va s'atteler à la tâche lors de la prochaine législature et, là où le besoin s'en fait sentir, adapter la politique du tourisme aux exigences de la mondialisation.

2. Par le passé, le tourisme a manqué d'esprit d'initiative. Mais ce reproche ne s'adresse pas qu'à lui. Il ne peut se prévaloir, comme l'industrie, de divisions de recherche. Le transfert de savoir des institutions de formation et de recherche aux exploitations et aux offices du tourisme est encore insuffisant. La CTI a tendance à privilégier cette collaboration dans l'industrie avant tout. Pour pallier le manque au chapitre du tourisme, le Conseil fédéral a mis en vigueur le 1er février 1998 l'arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme.

3. Dans la concurrence internationale, la Suisse peut faire valoir des avantages comparatifs en matière de transports. Il lui faut les développer encore. Les transports publics, parmi lesquels il convient également de compter les transports aériens, en sont une composante d'importance, que le tourisme suisse doit sortir comme un atout dans la partie serrée qui se joue au plan international. Inversement, les transports publics tirent un bénéfice non négligeable des dépenses des touristes suisses et étrangers. La Confédération admet tout à fait qu'elle est coresponsable des transports publics, et elle consacre des sommes considérables à leur développement. Elle investira par exemple 30,5 milliards de francs au cours des vingt prochaines années dans la modernisation de l'infrastructure ferroviaire - "Rail 2000", 1ère et 2e étape, NLFA, raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande au réseau européen de trains à grande vitesse, mesures de protection contre le bruit sur le réseau des CFF.

4. Sur la recommandation de la CTI, la Confédération peut encourager les projets de recherche et développement novateurs que mènent de concert des entreprises et des instituts de recherche et qui débouchent immédiatement sur de nouveaux produits, procédés ou méthodes. Les contributions de la Confédération à ces projets sont versées exclusivement sous forme de participation aux coûts salariaux des instituts de recherche. Les demandes de contributions à ce genre de projets peuvent être soumises, à n'importe quel moment, à la CTI par les industries et les instituts de recherche travaillant dans le domaine des transports publics. La loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne vise à encourager la création des infrastructures régionales de base et leur développement. La promotion des transports publics relève, quant à elle, de la loi fédérale sur les chemins de fer (RS 742.101). Aux termes de l'article 56 de celle-ci, la Confédération n'encourage pas les projets de recherche industrielle, mais les investissements des entreprises de transport destinés à augmenter la rentabilité, la productivité ou la sécurité de l'exploitation. A diverses reprises, l'Office fédéral des transports a attiré l'attention des chemins de fer sur le fait que c'est à eux de planifier le matériel roulant avec essieux à écartement variable. Mais entreprises et cantons se sont concentrés jusqu'ici sur les projets de troisième voie.

Réponse du Conseil fédéral.