Wortlaut

Les libellés du serment et de la promesse pour les autorités fédérales supérieures doivent être reformulés.

Antrag des Bundesrates

Le Bureau propose de transformer la motion en postulat, et d'en confier l'examen à la commission.

Stellungnahme des Bundesrates

Chargée initialement de l'examen préalable d'une initiative parlementaire Teuscher (initiative parlementaire 98.452) visant à modifier les formules du serment et de la promesse, la Commission des institutions politiques (CIP) a déposé elle-même une motion sur le sujet, ce qui a conduit Mme Teuscher à retirer son initiative.

Le Bureau ne s'oppose en rien à la modification de ces formules, qui datent de 1848. Il reste toutefois à décider s'il convient d'introduire les nouveaux libellés dans la loi sur les rapports entre les Conseils (LREC), ou de modifier simplement les règlements des Conseils, où figurent déjà les formules actuelles. Le Bureau propose de confier à la CIP le soin d'examiner cette question dans le cadre de la révision totale de la LREC.

Le Bureau propose de transformer la motion en postulat, et d'en confier l'examen à la commission.