Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité, en sa qualité d'autorité de surveillance de la Poste, à intervenir :

- pour que celle-ci respecte les besoins de la population en renonçant à ses projets de fermeture d'offices postaux et de réduction des prestations de ces offices par une diminution du nombre des guichets à disposition des utilisateurs ;

- pour qu'au contraire elle développe ses services à la clientèle et renforce son rôle de service public de proximité et favorise le dialogue avec les autorités locales, les utilisateurs et le personnel.

Begründung

L'adoption du nouveau statut de la Poste avait été présentée comme une mesure devant renforcer cet important service public, le plus ancien de notre État fédéral. Or, les espoirs ont vite cédé la place à la déception pour ne pas dire la grogne, suite à des mesures telles que :

- la suppression de postes de travail ;

- la dégradation du statut du personnel ;

- la diminution des prestations ;

- la suppression d'offices postaux.

La population a très mal ressenti cette dernière atteinte aux droits des usagers de bénéficier d'un service public essentiel, à proximité de leur lieu de domicile, qui est primordial dans une société où la communication joue un rôle toujours plus important.

Au lieu de développer son réseau d'offices postaux, la Poste ferme les offices considérés comme insuffisamment rentables, que ce soit à la campagne ou dans certains quartiers urbains, au profit d'offices centralisés.

A Genève, la population d'un important quartier (celui de Saint-Jean) a réagi très fortement à la fermeture de "sa" poste de quartier, qui allait fêter ses cinquante ans d'existence, fermeture dictée par une centralisation des services postaux dans un autre quartier, que la direction tente de justifier en prétendant qu'elle a pour but de fournir des prestations plus importantes à la population.

Ce que les habitants, notamment les personnes âgées, souhaitent, c'est bénéficier dans leur quartier des prestations de base de la Poste et ne pas devoir se déplacer dans un autre quartier pour faire leurs paiements, acheter des timbres ou retirer des courriers recommandés. Ils souhaitent des offices postaux à taille humaine et non des bureaux bondés d'usagers faisant la queue dans de longues files d'attente.

L'office postal joue un rôle social très important dans un village comme dans un quartier. Il s'agit d'un service de proximité fondamental et la suppression des offices de quartier au profit d'offices centralisés va à l'encontre des buts du service public que constitue la Poste et qui est garanti par les articles 2 et 10 de la loi fédérale sur la poste.

Il est profondément choquant que des fermetures d'offices postaux se fassent sans la moindre consultation des autorités locales et de la population concernée. Très rapidement, les habitants du quartier de Saint-Jean se sont mobilisés pour le maintien de "leur" poste. Une pétition forte de 2100 signatures a été adressée au Grand Conseil, qui soutient la demande de maintien de cet office postal de quartier, tout comme les autorités de la Ville de Genève. La direction régionale de la Poste refuse, toutefois, de revenir sur sa décision, démontrant une intransigeance totalement étrangère à la notion de service public et à une volonté de répondre aux besoins des utilisateurs.

Cette décision déplorable, qui est loin d'être unique, s'inscrit dans le cadre d'autres réductions de prestations de la Poste, notamment le service à la clientèle dans les offices postaux. C'est ainsi que la presse a fait état d'un projet de réduire le nombre des guichets dans les postes ou, plus précisément, de conditionner l'ouverture d'un guichet supplémentaire à la formation de files d'attente plus longues. On parle d'un essai pilote à ce sujet à Genève (selon le journal "Le Matin" du 24 novembre 1999). Qu'en est-il ?

Le Conseil fédéral voudra bien donner des renseignements à ce sujet et s'opposer à cette dégradation des prestations des offices postaux où le temps d'attente des clients est déjà excessif à certaines heures de la journée dans les quartiers urbains.

Ce n'est pas en imposant, contre leur gré, une nouvelle tenue jaune aux employées et employés derrière les guichets de la poste, au sujet de laquelle le personnel n'a pas été consulté, que l'on améliorera les prestations, mais en répondant aux désirs de la clientèle.

L'attitude autoritaire de la direction vis-à-vis du personnel n'est d'ailleurs pas admissible et entraîne un mécontentement légitime de ce dernier qui va forcément provoquer une dégradation de la qualité des prestations. Le Conseil fédéral est invité à veiller à ce que la direction de la Poste cesse sa politique de suppression d'emplois et engage un véritable dialogue avec les représentants du personnel en ce qui concerne leur tenue de travail et les prestations à accomplir, au lieu de les mettre toujours plus sous pression.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste a pour mandat légal d'assurer la desserte de base sur l'ensemble du territoire. Dans les objectifs stratégiques que nous lui avons assignés, nous attachons une importance primordiale à ce rôle de service public et nous veillerons à ce qu'il soit toujours rempli correctement.

L'entreprise est d'ailleurs en mesure de le faire grâce à son réseau postal particulièrement ramifié. Néanmoins, la configuration de ce dernier n'est pas définie une fois pour toutes. Au contraire, comme ce fut déjà le cas au cours des dernières décennies, il sera encore restructuré maintes fois pour permettre à la Poste de satisfaire aux désirs de la clientèle et aux exigences du marché en constante évolution.

Les questions soulevées dans les présentes interventions (99.3587, 99.3600, 99.3628) reposent manifestement sur les premières études relatives à la restructuration du réseau postal. Au mois de mars dernier, le conseil d'administration de la Poste a déclaré que celles-ci n'étaient plus d'actualité. Il en va de même pour les chiffres annoncés initialement en liaison avec la suppression des bureaux de poste dans les agglomérations. Par contre, le réseau de vente sera modifié dans la mesure où les quarante régions qui existaient jusqu'à présent seront réduites à sept ; la Poste est en train d'examiner la marche à suivre. De plus, elle a déclaré qu'elle consulterait les autorités et le personnel avant de prendre toute nouvelle décision de fermeture. Par ailleurs, la desserte de base pouvant être assurée au moyen de solutions alternatives, l'entreprise a déjà amorcé des démarches dans ce sens ; elle a, par exemple, mis en oeuvre des offices ambulants et prévu une sorte de service à domicile. Elle coopère en outre avec des partenaires (communes, hôpitaux, chemins de fer) qui, mandatés par elle, assurent un service d'agence qui s'apparente à un vrai office postal.

Nous ferons en sorte que les futurs projets de restructuration du réseau soient conformes aux objectifs stratégiques.

Il reste encore à savoir comment les coûts non couverts, qui se montent à environ 500 millions de francs annuels, pourront être financés. Les nouvelles ouvertures du marché, qui se dessinent déjà en Europe, ne feront que renforcer la pression sur les coûts. Dès lors, nous avons chargé l'administration de vérifier comment le réseau postal pourrait être financé dans cette optique. Une des solutions consisterait à étoffer l'offre (banque postale, commerce électronique) et à introduire un système d'octroi de licences à des entreprises concurrentes, moyennant des redevances.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.