Wortlaut

Me fondant sur l'art. 93, al. 1er, de la Constitution fédérale et l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'art. 9, al. 1er, du règlement du Conseil national est modifié comme suit :

Le Bureau se compose du président, du vice-président, des présidents des groupes et des présidents des commissions permanentes.

Begründung

Le Bureau est l'organe dirigeant principal du Conseil national. C'est pourquoi les représentants les plus importants à raison de la matière et de la composition politiques doivent y siéger : il s'agit des présidents des groupes et des présidents des commissions permanentes. La planification des travaux du Conseil n'est possible que si l'on connaît de première main l'état d'avancement des travaux des commissions. Les présidents des commissions doivent donc rejoindre le Bureau.