99.433 · Initiative parlementaire · 1999-06-18
Liquidé
Wortlaut
Me fondant sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante conçue en termes généraux :
On reviendra sur la disposition qui réglemente depuis le 1er juin 1994 le comportement des automobilistes envers les piétons sur les passages prévus pour eux et on réintroduira la disposition en vigueur auparavant.
Begründung
Depuis le 1er juin 1994, l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) prescrit qu'"avant d'atteindre un passage pour piétons où le trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de l'emprunter."
Cette disposition a aboli la priorité relative du piéton, qu'il manifestait d'un signe de la main, ce qui s'est révélé être une erreur. En effet, ce qu'on attendait de la nouvelle disposition en vigueur depuis le 1er juin 1994, à savoir une plus grande sécurité pour le piéton sur les passages prévus pour lui, ne s'est pas produit. Bien au contraire. Le nombre des piétons blessés ou tués sur les passages en question a certes diminué en 1996, mais il s'est considérablement accru depuis lors, les principales victimes étant des enfants et des personnes âgées.
Les chiffres ci-après montrent à l'évidence que les piétons sont en bien plus grand danger que naguère - et surtout en 1998 - sur les passages prévus pour eux : 1994, 963 personnes ont été blessées et 35 tuées ; 1995 : 1107 resp. 47 ; 1996 : 969 resp. 23 ; 1997 : 987 resp. 29 ; 1998 : 1021 resp. 50.
La progression du nombre des blessés en 1998 est inquiétante, mais plus encore le nombre de 50 tués sur les passages pour piétons en 1998. Selon le Bureau suisse de prévention des accidents, cela est dû à l'augmentation significative du nombre des tués parmi les personnes âgées de 65 ans ou plus. Aussi le BPA a-t-il décidé de réitérer à l'automne la campagne appelée "Espace convivial". Or, ni cette campagne ni les mesures envisagées ne changeront selon moi quoi que ce soit au fond du problème. La seule solution adéquate est la suivante : éliminer aussi vite que possible l'insécurité sur les passages pour piétons. Ce n'est qu'en revenant à l'ancienne disposition réglementaire qu'on pourra rétablir la sécurité sur les passages pour piétons et ce, tant pour ces derniers que pour les automobilistes.