Berset Alain · Ständerat · 2010-06-08

Wortprotokoll

Je crois qu'il faut reconnaître aux initiants en général, et aux promoteurs de l'épargne-logement en particulier, une certaine opiniâtreté - je n'arrive pas à vous traduire ce mot en allemand; même en français, il est assez compliqué, mais il est relativement précis dans le cas qui nous occupe. En effet, cette idée a été lancée et relancée régulièrement depuis le début des années 1990 par des interventions parlementaires - il y en a eu un nombre important -, par des initiatives cantonales, par le paquet fiscal qui a ensuite été rejeté en votation populaire en mai 2004 et maintenant par des initiatives populaires.

Je crois qu'il y a peu de sujets sur lesquels nous avons autant travaillé que celui-ci. Il me semble que nous avons véritablement fait le tour du sujet et des arguments à plusieurs reprises. Et, jusqu'à aujourd'hui, nous avons toujours eu une ligne relativement claire, voire même très claire, qui était de rejeter ces idées. En tout cas, cela a été confirmé plusieurs fois par le Conseil des Etats.

La persévérance est une qualité, évidemment, mais elle ne signifie pas automatiquement que l'idée qui l'inspire est bonne. On peut être très persévérant à propos d'une idée qui ne trouve pas de majorité ou qui ne mérite pas d'être développée. En l'occurrence - je vous le dis franchement -, on ne voit pas très bien ce qui, ces dix dernières années, aurait changé au point que la position du Conseil des Etats change également à ce sujet.

Evidemment - cela a été rappelé -, un des éléments importants qui explique que ce sujet revienne régulièrement, c'est le fait que le canton de Bâle-Campagne avait mis en place ce système en souhaitant qu'il soit constitutionnalisé ensuite. Cela n'a pas été le cas ces dernières années. Cela a également toujours été refusé par le Conseil fédéral et le Parlement, qui ont finalement demandé au canton de Bâle-Campagne de renoncer à sa pratique, ce qui peut aussi être considéré comme quelque chose d'assez désagréable par un canton.

Après avoir relu les documents qui nous ont été soumis sur ce sujet ces dernières années, j'arrive à la conclusion que ces deux initiatives, qui seront évidemment soumises au peuple, devraient être accompagnées d'une recommandation de rejet de l'Assemblée fédérale, aussi bien pour l'une que pour l'autre. Elles posent plusieurs problèmes.

D'abord, elles posent un problème d'efficacité, en tout cas de preuve d'efficacité. Si l'on regarde bien les éléments à notre disposition, il est extrêmement difficile de trouver des conséquences positives au système tel qu'il a été pratiqué dans le canton de Bâle-Campagne. On constate que, dans ce canton, on n'a pas un accès à la propriété qui est plus facile ou plus aisé, ou encore qui serait accéléré [PAGE 524] comparativement à d'autres cantons. Si ce n'est pas le cas, c'est simplement parce que nous avons aujourd'hui un système d'accession à la propriété basé sur le deuxième pilier, système qui fonctionne bien. On peut dire: "Cela pose des problèmes d'avoir un système qui fonctionne sur le deuxième pilier", mais il n'empêche que cela fonctionne bien. C'est un système relativement égalitaire, dans la mesure où tout le monde est censé, du moins les salariés, avoir un deuxième pilier. Et c'est quelque chose qui n'est pas lié uniquement au revenu et à la capacité d'épargner. Donc le système que nous avons aujourd'hui est positif. Il fonctionne bien, et on n'a pas d'éléments probants qui permettent de montrer que le système, tel qu'il a été pratiqué à Bâle-Campagne, offre des résultats supérieurs; c'est un élément important.

Deuxième élément: nous avons toujours eu ici de longues discussions sur la simplification du système fiscal. Quand on souhaite simplifier le système fiscal, il faut aussi en tirer des conclusions lorsque les occasions se présentent et ne pas avoir, d'un côté, un discours sur la simplification du système fiscal et, de l'autre, saisir chaque occasion pour le rendre un peu plus compliqué, un peu moins transparent, un peu plus différencié, en fonction de la situation personnelle, individuelle des contribuables.

Un point devrait nous faire réfléchir: la possibilité de déduction sur le revenu que peuvent donner ces initiatives avec des montants qui sont relativement importants - cela peut aller pour l'une jusqu'à 40 000 à 50 000 francs par année, pendant dix ans; pour l'autre, pour des couples - je cite de tête -, jusqu'à 20 000 francs par année pendant dix ans. Les économies d'impôt peuvent donc être très importantes pour les personnes concernées, et elles ne vont pas varier en fonction de l'intérêt qu'il peut y avoir à épargner pour pouvoir construire son propre logement. Ces économies d'impôt vont varier en fonction du taux d'impôt et elles seront donc d'autant plus importantes que les revenus sont déjà élevés.

Il s'agit donc d'une contribution marquée à celles et ceux qui ont déjà aujourd'hui probablement les moyens d'accéder plus facilement à leur propre logement; il s'agit d'un outil qui ne permettra pas à celles et ceux qui aujourd'hui devraient être soutenus dans ce cadre-là d'y avoir véritablement accès parce que, avec la progressivité de l'impôt, même s'ils avaient les moyens de faire de l'épargne maximale à ce sujet, la diminution que cela engendrerait ne serait pas suffisante pour donner le coup de pouce nécessaire.

Voilà les deux arguments principaux qui plaident aujourd'hui en faveur du rejet de ces initiatives; il y en a d'autres qui seront certainement encore mentionnés dans le débat. Mais je voulais intervenir d'une part sur l'efficacité de la mesure, d'autre part sur la complexification du système fiscal, et vous inviter à soutenir la majorité de la commission pour la première initiative - recommandation de rejet - et pour l'autre à soutenir, dans le débat qui aura lieu tout à l'heure, la minorité qui propose également de rejeter la deuxième initiative.