Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2009-09-09

Wortprotokoll

Je ne pensais pas intervenir - il y a suffisamment d'autres personnes qui se sont très bien exprimées sur ce sujet -, mais je suis membre de la sous-commission dont Monsieur Peter Briner est président et qui s'est occupée de ce dossier et de ces recommandations en matière de travail et de pilotage entre les ONG et l'administration. Je dois dire que, si je partage les recommandations qui ont été faites pour les ONG et les préoccupations de la sous-commission, je n'aboutis absolument pas à la même conclusion en ce qui concerne ce texte-ci. Je pense que ces recommandations, sur lesquelles le Conseil fédéral doit d'ailleurs encore se prononcer, ne fournissent pas du tout une base pour demander de biffer cet article 3.

Ainsi, je vous invite à rejeter la proposition Hess.