Recordon Luc · Ständerat · 2009-09-14

Wortprotokoll

Je prends d'abord la parole pour dire que je suis très satisfait de la réponse du Conseil fédéral, qui me semble avoir remis l'église au milieu du village. Il y a eu à un moment donné un flottement sur l'applicabilité des sanctions en matière de dépassement de vitesse lorsque l'aménagement routier n'était pas adéquat. Cela a pu donner de fausses idées jusque dans les polices cantonales, voire communales, chargées d'appliquer la loi. Je suis très heureux que la réponse dissipe ce malaise qui avait même, à un moment donné, pu transparaître dans certaines [PAGE 891] communications de l'Office fédéral des routes. Alors, Monsieur le conseiller fédéral, bravo et merci!