Lombardi Filippo · Ständerat · 2009-09-14

Wortprotokoll

Nous sommes examinons l'une des deux initiatives tandem - comme elles ont été nommées - qui ont été lancées par l'organisation Helvetia Nostra de Franz Weber. L'une d'elles prévoit qu'on en finisse avec les constructions envahissantes de résidences secondaires; l'autre, celle qui est aujourd'hui à l'ordre du jour, qu'on en finisse avec la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement.

Les deux initiatives ayant été déposées en même temps, avec le même développement, il était assez naturel que le Conseil fédéral d'un côté et le Conseil national de l'autre les traite ensemble. Notre commission, en revanche, a suivi une voie différente, et c'est pour cela que nous n'examinons aujourd'hui que la deuxième de ces initiatives, le traitement de la première ayant été suspendu en commission.

Quel a été le raisonnement de notre commission qui, en substance, partage l'avis du Conseil fédéral et du Conseil national? Selon ceux-ci, les deux initiatives doivent être rejetées, dans la mesure où elles sont excessives et inapplicables dans un certain nombre de cas, ou alors elles nécessiteraient un tel dispositif d'interprétation qu'il serait franchement difficile de dire ce qu'il faudrait ensuite transposer dans la pratique lors d'une éventuelle application législative.

Le raisonnement de notre commission a été le suivant: si, d'une part, on peut immédiatement et sans difficulté particulière recommander le rejet en votation populaire de l'initiative qui est aujourd'hui à l'ordre du jour, l'initiative "contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement", il en va un peu différemment de l'autre, l'initiative soeur, qui veut quant à elle limiter le nombre des résidences secondaires.

Vous savez que le débat sur les résidences secondaires a pris de l'ampleur avec l'idée du Conseil fédéral - que le Parlement n'a pas suivie - d'abolir la lex Koller. Lors de ces discussions, on s'est dit que la lex Koller en tant que telle - qui prévoit une interdiction d'acheter des résidences secondaires par les étrangers - n'était pas à une solution raisonnable pour l'avenir, mais qu'il y avait probablement un certain nombre de mesures à prendre quand même pour endiguer ou contrôler le phénomène des résidences secondaires. Ceci devrait être fait par le biais de mesures dans le cadre de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

Voilà pour la réflexion faite par le Conseil fédéral, qui du reste avait déjà commencé les travaux de révision de la loi en question et qui s'est donc trouvé, avec son message et sa proposition de révision, en quelque sorte dans la position d'avoir déjà une sorte de contre-projet indirect à la première des deux initiatives, sans que cela ait véritablement été son objectif. Mais un tel cas de figure n'est d'ailleurs pas si rare. Le problème se pose dans la mesure où le Conseil national est entré en matière sur le projet du Conseil fédéral, à une très faible majorité, alors que le traitement de cet objet est toujours suspendu devant sa commission.

J'en viens à la conclusion à laquelle est parvenue notre commission. Elle a estimé que les idées formulées par le Conseil fédéral pour une révision de la loi sur l'aménagement du territoire pourraient effectivement constituer un contre-projet indirect à la première des deux initiatives, celle sur les résidences secondaires. Dès lors, la commission est d'avis qu'il convient d'attendre que le Conseil national se soit prononcé sur cela avant de décider d'en faire éventuellement un véritable contre-projet indirect, avec tout ce qui en découle.

A ce sujet, j'indique que la date limite, la date butoir pour le traitement de l'initiative par le Parlement est l'été 2010. Selon la loi sur le Parlement, si un contre-projet indirect était en élaboration, ce délai pourrait être repoussé d'une année par le Parlement, donc jusqu'à l'été 2011; cela donnerait effectivement le temps de travailler sérieusement sur un contre-projet.

Donc, et j'en termine avec cet aspect, la CEATE-CE a écrit à sa commission soeur du Conseil national pour solliciter l'accélération de ses travaux de révision de la loi sur l'aménagement du territoire de façon à pouvoir traiter ce dossier avec la première des deux initiatives; elle a donc suspendu le traitement de cette initiative sans rien vous proposer à ce sujet aujourd'hui. Par contre, la commission s'est penchée sur la deuxième des initiatives tandem; elle a trouvé qu'il n'y avait effectivement aucune autre solution que de recommander au peuple et aux cantons de la rejeter vu sa formulation. En effet, celle-ci est d'une part considérée comme extrême, extrémiste - quelqu'un a dit en bon allemand "jenseits von Gut und Böse" -, et ne permet donc effectivement pas d'élaborer un contre-projet; d'autre part, comme cela a surtout été souligné dans nos discussions en commission, elle poserait des problèmes très sérieux au moment où il faudrait l'interpréter pour en faire un texte de loi.

Je résume: la commission, par 11 voix contre 1, propose de séparer le destin de ces deux initiatives et de vous soumettre la deuxième avec la proposition d'en recommander le rejet et de garder en suspens la première. Aucune proposition de minorité n'a été déposée en commission, mais j'apprends - comme vous tous - qu'un de ses membres a déposé une proposition recommandant au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative examinée. Je pense que Monsieur Cramer aura tout loisir de développer sa proposition.

Je vous invite, au nom de la commission, à suivre le Conseil fédéral et le Conseil national et à envoyer en votation populaire l'initiative qui nous est soumise avec la recommandation claire et nette de la rejeter.