Couchepin Pascal · Bundesrat · 2009-09-17

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est en faveur de la minorité. Il pense - tout comme moi, en tant que ministre de la santé - que l'effet préventif de la proposition de la majorité est très limité; c'est plus une affaire de principe, j'allais dire dogmatique, qu'une affaire réellement décisive pour la prévention, qui est nécessaire.

Si la solution de la majorité l'emporte, ce sont plutôt les diffuseurs privés locaux qui seront mis en difficulté, ce n'est pas la SSR. On sait qu'en cas de procédure de conciliation dans le cadre de l'accord Media, on a peu de chance de [PAGE 916] l'emporter. Par conséquent, à la fin, le principe du droit du pays d'origine serait très rapidement applicable à la Suisse.

La solution du Conseil fédéral est la plus simple, la plus cohérente et la plus facile à mettre en oeuvre, mais je crois que tout le monde s'est fait sa religion en la matière - j'utilise le terme intentionnellement parce qu'à certains moments, c'est presque un aspect religieux. Nous croyons que, concrètement, il n'y a aucun danger à suivre la solution du Conseil fédéral et de la minorité, qui est plus cohérente.