Comte Raphaël · Ständerat · 2010-06-17

Wortprotokoll

La loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME, en vigueur depuis juillet 2007, permet un soutien concret et direct à de nombreuses petites et moyennes entreprises suisses. Ce soutien, ce sont des places de travail.

Permettez-moi en quelques mots de rappeler les avantages et les caractéristiques de ce système. L'instrument est transparent, léger et rapide. Un grand nombre de PME, représentant deux tiers des emplois, sont susceptibles d'être cautionnées; les bénéficiaires sont principalement issus des arts et métiers; la volonté politique de tous les gouvernements [PAGE 732] cantonaux romands et de plusieurs gouvernements alémaniques est réelle, puisque ceux-ci s'engagent et appuient directement cet instrument. Le cautionnement permet de maintenir une entreprise, des emplois et des savoir-faire dans une période particulièrement agitée pour une entreprise, pour une région, pour un secteur d'activité, voire pour le pays tout entier. Un outil complémentaire à l'offre bancaire traditionnelle doit exister, dans la mesure où les conditions fixées par les instituts bancaires sont souvent trop contraignantes pour certaines PME, notamment pour celles qui en ont le plus besoin.

Ce qui est demandé dans la motion, c'est de poursuivre dans la voie tracée et d'étendre la portée d'un instrument qui a fait ses preuves, en augmentant la limite du cautionnement de 500 000 à 1 million de francs. Le Conseil national a apporté un clair soutien à cette motion, malgré l'opposition du Conseil fédéral. Force est d'ailleurs de constater que l'opposition du gouvernement est assez peu argumentée. Le Conseil fédéral se contente d'avancer le fait que la situation actuelle est satisfaisante et que l'évolution dans la pratique des banques suffit à satisfaire aux besoins des PME. Or, si l'on discute avec les représentants des PME, le son de cloche est différent. Cet élargissement du système du cautionnement y est vu comme nécessaire et les coopératives de cautionnement de nombreux cantons soutiennent les buts de cette motion: Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Jura, Lucerne, Nidwald, Obwald, Soleure, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud. C'est donc un front très large qui fait part de la nécessité de poursuivre les réflexions sur ce sujet.

Il est clair qu'avant de modifier la loi actuelle, il conviendra d'en analyser sérieusement les coûts et les implications qui en découlent pour la Confédération. Si la motion est adoptée, le Conseil fédéral effectuera cette analyse, chose qui n'a pas été réellement faite dans la réponse, puisqu'il en reste à des estimations très imprécises et peu étayées. L'enjeu est suffisamment important pour que l'analyse soit poursuivie et approfondie et qu'ainsi nous donnions toutes les chances possibles à nos PME de préserver des emplois.

Les PME de notre pays ont besoin d'instruments efficaces pour les aider dans les situations difficiles. Pour de nombreuses PME, la limite actuelle est insuffisante, notamment lorsqu'il s'agit de financer certains investissements essentiels pour préserver la compétitivité de l'entreprise et de son outil de production.

Je vous invite donc à adopter la motion Hochreutener, afin de permettre d'analyser plus précisément les conséquences financières qu'elle pourrait avoir et, surtout, afin de donner un signal clair de soutien à nos PME. Celles-ci soutiennent fortement les buts de cette motion, car elles savent parfaitement l'importance qu'elle peut revêtir pour de nombreuses PME. Le système de cautionnement mis en place est un succès. En adoptant la motion, vous permettez la poursuite et le possible renforcement de cet instrument vital pour de nombreuses PME. Des emplois sont en jeu.

Je vous invite donc à adopter la motion Hochreutener.