Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2010-09-14

Wortprotokoll

Je vous réponds volontiers. Effectivement, j'ai participé à ce groupe qui était composé de deux représentants de différentes associations. Lorsqu'on est arrivé au bout des négociations, nous avons demandé que l'accord soit soumis aux diverses associations, parce que cela était considéré comme indispensable. Notre association a décidé qu'elle ne pouvait pas signer l'accord.

On a laissé croire que tous les autres partenaires autour de la table étaient d'accord. Mais vous savez parfaitement que d'autres signataires, comme le Hauseigentümerverband Schweiz, demandent aujourd'hui de ne pas entrer en matière sur la révision. Et vous savez aussi, et cette salle doit le savoir, qu'on a laissé longtemps croire que seuls des Romands étaient opposés à l'accord. Or, tel n'est pas le cas puisque vous avez reçu une lettre de la part des sections de Genève, de Vaud, de Zurich et de Bâle de l'Association suisse des locataires, qui demandent de ne pas entrer en matière.