Perrinjaquet Sylvie · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

La surveillance de l'espace aérien est une question politique bien avant d'être une question militaire. L'armée assure la sécurité de notre espace aérien parce qu'elle en reçoit le mandat. Elle a pour tâche d'intervenir en cas de violation de notre espace aérien. Or actuellement, elle ne peut pas le faire correctement en dehors des heures de bureau. En effet, de 17 heures à 8 heures, notre pays ne dispose que d'un système de détection par radar. En somme, si vous me permettez cette caricature, nous pouvons identifier un objet volant, mais nous ne pouvons que le regarder passer!

La motion demande que notre espace aérien soit surveillé de manière plus appropriée, autrement dit plus active, et que la disponibilité du service de police aérienne soit repensée et adaptée, de sorte à pouvoir intervenir de façon active 24 heures sur 24.

Si la motion a été adoptée, à l'unanimité et sans grands débats, par le Conseil des Etats, les discussions au sein de notre commission ont été plus nuancées. Lors de notre séance du 28 juin 2010, la majorité de la commission a toutefois aisément pu dégager les arguments plaidant pour l'adoption de la motion.

Sur le plan de la politique internationale, c'est une contrainte dictée par notre statut de neutralité, avec les engagements qui y sont liés, que d'assurer cette surveillance, et pas seulement aux heures de bureau. Le simple fait que l'on sache que la Suisse n'est pas en mesure d'intervenir dans son espace aérien pendant la nuit constitue un aveu de faiblesse, avec pour conséquence que cet espace est plus volontiers violé. Le fait d'assurer une capacité d'intervention 24 heures sur 24 aura un effet dissuasif évident.

La minorité de la commission a centré sa réflexion sur l'utilité ou l'inutilité de cette motion puisque aucun incident grave n'est à déplorer jusqu'ici. Elle a aussi évoqué le rapport qu'elle juge disproportionné entre les coûts et les objectifs concrets. Finalement, elle s'est demandé s'il ne s'agissait pas là d'une simple extension des engagements de l'armée dans la sécurité aérienne, peu judicieuse à son avis eu égard aux problèmes financiers régulièrement invoqués, par l'armée elle-même d'ailleurs.

Pour la majorité de la commission, l'élément fondamental de la réflexion était lié à notre statut d'Etat neutre et à la logique qu'il y a à être capable de protéger notre espace aérien de façon autonome et crédible. A cela s'ajoute que la motion est formulée de façon ouverte: le Conseil fédéral peut analyser les besoins et les ressources nécessaires et adopter le meilleur dispositif aux meilleurs coûts possibles.

C'est par 15 voix contre 7 et 1 abstention que la Commission de la politique de sécurité vous demande de suivre l'avis du Conseil fédéral et la décision du Conseil des Etats et ainsi d'adopter cette motion.