preparatory:AB 111877

Wortprotokoll

J'ai au moins une précision à apporter. La limitation à une durée de dix ans est à interpréter de la façon suivante: les personnes qui utiliseront la possibilité de prendre une retraite anticipée pendant ce délai pourront bénéficier d'une réduction atténuée de leur rente tout au long de leur vie, et non, comme certains le pensent, seulement durant dix ans.

Je précise aussi que la position de la majorité de la commission se rallie en partie aux considérations formulées par le Conseil fédéral dans le sens que, dans un laps de temps de quinze ans environ - parce qu'il faut ajouter à la durée de dix ans les quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, période pendant laquelle il n'y a pas de diminution de l'âge de la retraite des femmes -, il y aura certainement un examen de la 12e révision de l'AVS et qu'on devra certainement aussi aborder la construction d'un modèle affiné de flexibilisation de l'âge de la retraite pour tout le monde. Donc, le délai de dix ans ne devrait pas avoir une réelle influence sur les droits des assurés à l'atténuation sociale de la diminution de la rente.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission.