preparatory:AB 111880

Wortprotokoll

Sur ce point, je trouve que vous avez déjà pris la décision de principe: à l'article 40ter alinéa 9, vous avez voté pour une limitation de dix ans de la durée de validité du modèle. En principe, cela représente déjà la décision pour la disposition transitoire à propos de laquelle nous venons d'entendre le développement de Madame Weber-Gobet. Dans ce cas-là, à mon avis, la discussion est déjà un peu en retard par rapport à la décision que vous avez prise à l'article 40ter alinéa 9, qui limite à dix ans la durée de validité de cette disposition.

Ce que j'aimerais dire plutôt sur le fond, c'est que, de toute façon, qu'il s'agisse ou non d'un modèle dont la durée de validité est limitée à dix ans, nous devrons rediscuter de l'AVS dans cette période-là, avec la 12e révision de l'AVS. Donc, toute une série d'éléments dont nous parlons aujourd'hui devront être revus à la lumière de l'évolution qui aura lieu dans la décennie qui commence.

Par conséquent, pour le moment, vous pouvez vous en tenir à la version de la majorité, qui a en fait déjà été soutenue dans le cadre du vote de tout à l'heure sur l'article 40ter.