Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-03-07

Wortprotokoll

Une fois n'est pas coutume, je commencerai par une remarque personnelle, suivant par là le grand coeur qu'a montré M. Reimann et en raison du fait que M. Merz a dit sa déception par rapport aux déclarations que j'ai faites dimanche soir.

Mon intention n'était nullement de nier ou de mettre en question une décision populaire. Si mes propos ont pu blesser quiconque, je le regrette, mais je pense que mon intervention était guidée par la volonté de toujours défendre la politique la meilleure pour notre pays. Il n'y a rien d'autre là-dessous et ceux qui prennent la peine de m'approcher le savent.

J'aimerais ensuite remercier tous ceux qui ont émis des avis élogieux, ou en tout cas encourageants, concernant ce rapport, surtout à un moment où, dans certains groupes parlementaires, et là encore je remercie M. Reimann de son intervention, on met en doute le travail de mon département et de son chef. Je suis content de savoir qu'au Conseil des Etats, ce rapport trouve un large soutien.

Pour ce qui est de l'aspect formel, le Conseil fédéral vous demande de prendre acte de ce rapport. Ce matin, il faut procéder de cette manière non seulement parce que dimanche passé est encore très proche et que cela pourrait être interprété comme un vote sur la question européenne, alors que c'est toute la politique étrangère qui est en discussion, mais aussi parce que la commission et divers intervenants, [PAGE 41] et peut-être aussi le vote de dimanche passé, ont confirmé la répartition des compétences en matière de politique étrangère, à savoir, et je rappelle là les mots du président de la commission, qu'il appartient au Conseil fédéral de mener la politique étrangère. Cela me donne aussi l'occasion de vous dire combien, pour moi, il est important d'insister sur la participation, la collaboration des Chambres fédérales à l'élaboration de cette politique étrangère, et croyez-moi que toutes les interventions que vous avez faites ce matin seront étudiées avec sérieux et aussi avec beaucoup d'intérêt. Par conséquent, je suis heureux de voir qu'il n'y a pas de litige entre le Conseil des Etats et le Conseil fédéral sur cette question des compétences en matière de politique étrangère.

J'en viens maintenant au rapport dans son ensemble avant d'aborder des questions plus détaillées, notamment celles de l'intégration européenne et de la neutralité.

Il a été souligné que toute la politique étrangère de la Suisse était ici en discussion. Il m'importe de rappeler sous quelle égide cette politique étrangère veut se placer et le titre, je m'excuse pour sa longueur - je ne suis pas un adepte des longs titres - parvient à donner le programme qui se cache derrière ce texte, à savoir une Suisse présente, c'est-à-dire une Suisse sûre d'elle-même, décidée, une Suisse coopérative, c'est-à-dire une Suisse solidaire aussi. Mais qu'on ne dise pas que le but de notre politique étrangère n'est pas la sauvegarde des intérêts du pays et qu'elle se fait dans l'abstrait, puisque le monde dans lequel nous vivons est un monde où l'on s'ouvre, où l'on s'intègre, où les relations deviennent plus intenses, plus faciles, plus nombreuses.

On a parlé de la main, c'était très anatomique tout à l'heure.

Herr Wenger hat von den "Armen der Europäischen Union" gesprochen. Ich habe diesen Begriff nie verwendet und habe auch nie im Sinn gehabt, mich in die Arme eines solchen Gebildes zu werfen, sondern mit ihm zusammenzuarbeiten.

Ich komme zurück auf die "Finger": In der Tat stehen die fünf Finger - ich werde darauf verzichten, zu definieren, welches der Zeige- und welches der Ringfinger ist - für die fünf Teile unserer Aussenpolitik, wie sie in unserer neuen Verfassung verankert sind. Wir sind da vielleicht nicht sehr originell oder kreativ. Wir haben uns strikte an die Verfassung gehalten, die gegenüber dem aussenpolitischen Bericht von 1993 vielleicht etwas Leben in die Terminologie gebracht hat, aber nicht mehr. Die fünf Ziele unserer Aussenpolitik, die sehr abstrakter Natur oder auch zu einem guten Teil altruistischer Natur sein können, mögen vielleicht den Eindruck erwecken, es gehe nur noch um Solidarität oder ethische Grundsätze. Aber die Aufrechterhaltung oder Förderung des Friedens, der Rechtsstaatlichkeit, der Demokratie, des Wohlergehens, Wohlstand für alle oder auch die Wahrung der natürlichen Lebensgrundlagen sind Elemente, über die gerade ein kleiner Staat wie der unsrige seine Interessen am besten vertreten kann. Denn in einer friedlichen, demokratischen Welt, die die Menschenrechte achtet und Rücksicht auf die Umwelt nimmt, sind wir am besten in der Lage, unsere Interessen zu verwirklichen.

Je suis donc content qu'il y ait aussi au sein du Conseil cet appui à l'aspect plus philosophique, peut-on dire, de notre politique étrangère, qui n'a rien de missionnaire, qui se veut réaliste, mais d'un réalisme qui ne soit pas purement égoïste.

Parmi les grands axes de cette politique étrangère pour les années à venir, certains intervenants ont très justement remarqué qu'il y avait plutôt un but de continuité qu'un but de transition, de coupure même avec ce qui vient d'être initié pendant les années nonante. Et cela est tout à fait naturel, puisque nous ne sommes pas pris, aujourd'hui, dans des bouleversements tels qu'ils ont eu lieu au début des années nonante, où on a eu la chute du mur de Berlin, la désintégration de l'ancienne Union soviétique ou d'autres phénomènes plus régionaux peut-être, mais néanmoins avec beaucoup de conséquences, telles que le démantèlement de la République fédérale de Yougoslavie. A ce moment-là, il s'était avéré nécessaire de revoir de fond en comble la stratégie avec laquelle la Suisse voulait mener sa politique. Aujourd'hui, il s'agit plutôt de tirer les enseignements de cette période d'expériences faites avec un monde nouveau et des instruments nouveaux ou utilisés de manière nouvelle.

Ces enseignements nous conduisent à prendre toute une série d'options, à mettre certains accents. Ils sont au nombre de trois, en tout cas:

Le premier est celui d'un effort accru dans la promotion de la paix et le renforcement de la politique humanitaire de la Suisse. C'est certainement la dimension à partir de laquelle la Suisse est à même de porter, d'introduire une contribution originale dans la politique internationale en général, et qui se concrétise de différentes manières; mais l'une de celles qui me rendent le plus fier, bien sûr, est d'héberger à Genève ce que, à l'étranger, on appelle la capitale de l'humanitaire sur le plan mondial. Nous avons des activités de détail qui démontrent cette volonté. La création d'un corps d'experts civils pour la paix, le développement des missions de bons offices en vue d'un traitement plus efficace des conflits, le centrage de l'aide au développement sur la prévention des conflits, le respect renforcé de la diversité culturelle en Suisse, à l'étranger, et j'en passe, sont des éléments pour souligner ce premier effort.

Le deuxième effort, et là encore le gouvernement s'est donné le temps d'une discussion approfondie, est celui de l'aide au développement. Cela se traduit dans un chiffre - mais croyez-moi, l'économiste qui vous parle n'est pas agrippé à cet aspect purement arithmétique de la question, mais il faut en général quand même concrétiser quelque peu sa pensée. Et lorsque le Conseil fédéral dit qu'il veut d'ici l'an 2010 ou 2011 parvenir à atteindre l'objectif qu'il s'est donné après Rio, à savoir 0,4 pour cent du produit national brut, le Conseil fédéral a voulu donner l'indication de l'objectif à atteindre par rapport à la situation actuelle, où nous avons connu des années entre 0,3 et 0,35 pour cent selon les circonstances.

C'est un effort accru qui ne doit pas seulement être quantitatif, mais qui doit être constamment à la recherche d'une meilleure qualité de notre travail.

Un troisième élément, et je suis étonné que cette dimension n'ait pas ou presque pas été relevée, ce n'est peut-être pas le cadre, puisque ce n'est pas directement mon département qui en est responsable à titre prioritaire, c'est l'effort accru que nous voulons mener dans la défense des intérêts économiques de la Suisse. Les conditions-cadres économiques se sont améliorées en Suisse au cours de ces dernières années et l'objectif n'a pas changé. Nous voulons que la Suisse reste un lieu de rencontre, un pôle d'activité industrielle, un pôle de travail scientifique ouvert au monde environnant. Nous voulons aussi, en matière de politique extérieure, renforcer la coopération internationale dans les domaines économiques les plus divers. Cela signifie en particulier que, dans nos missions à l'étranger, un accent accru sera mis sur la représentation de nos intérêts en matière économique.

En ce qui concerne les moyens pour mettre en oeuvre les divers points de notre politique, il y a, par rapport à la situation actuelle, un certain déficit en matière d'intégration multilatérale à améliorer ou à combler. Je pense en particulier à l'adhésion aux Nations Unies, projet qui a été largement partagé tout à l'heure par la plupart, voire par tous les intervenants dans la discussion. Cela reste l'objectif principal en matière de politique étrangère du Conseil fédéral durant cette législature. Je suis content que non seulement votre appui soit venu se manifester, mais surtout votre volonté, voire votre inquiétude de pouvoir réaliser cet objectif qui est d'une importance essentielle, non pas sur le plan formel ou de l'organisation des Nations Unies, mais sur le plan de l'image et du rôle de la Suisse ou de la place que la Suisse entend occuper dans la communauté internationale.

Il est bien sûr nécessaire, maintenant, de donner quelques éléments à propos de la question de l'intégration européenne et je terminerai tout à l'heure en abordant aussi la question de la neutralité.

[PAGE 42] J'aimerais peut-être relever tout d'abord les mots du président de la commission, M. Frick, lorsqu'il a dit: "Die Unterschiede sind nicht grundlegend".

Cela me rassure, dans la mesure où j'en conclus non seulement une situation positive pour le travail futur mais surtout parce que le message que le Conseil fédéral a transmis, qui n'a peut-être pas toujours été reçu comme on l'aurait souhaité, ou peut-être émis comme il aurait fallu, est tout de même arrivé.

Le Conseil fédéral a défendu - et moi en tête - le non à l'initiative populaire "Oui à l'Europe". J'ai parfois un peu le sentiment qu'on a oublié, dans la discussion qui prend forme maintenant, que c'était là la position du Conseil fédéral. Dans les recommandations pour ce dimanche de votations, le Conseil fédéral était arrivé à la même conclusion que la plupart des intervenants tout à l'heure. Je vous donne simplement un extrait: "L'ouverture de ces négociations suppose également un large soutien politique, qui pour l'heure n'existe pas encore." Cette affirmation se trouve dans la brochure explicative qui a été distribuée à tous en vue de la votation de dimanche passé, et le résultat est venu confirmer, de manière très cinglante, cette opinion.

Le Conseil fédéral, en recommandant le non, a aussi exposé quels étaient les motifs pour son non et quelles étaient les démarches qu'il entendait entreprendre sur la base de cette décision qu'il souhaitait négative. Je rappelle aussi que le Conseil fédéral, qui a d'ailleurs défini sa position au mois de janvier 1999 - date du message -, avait non seulement proposé le non à l'initiative, position qu'il a d'ailleurs maintenue jusqu'au bout, il avait aussi formulé un contre-projet qui permettait de préciser sa démarche en matière de politique d'intégration: poursuite de la voie bilatérale, que cela soit à travers la mise en place des traités déjà conclus, une fois ratifiés, ou encore la nécessité d'approfondir nos relations sur le plan bilatéral avec l'Union européenne dans d'autres domaines, soit parce que l'Union européenne le souhaite, soit parce que nous y trouvons nous-mêmes un avantage.

Le Conseil fédéral a aussi estimé que de nombreuses réformes internes sont nécessaires. Elles ne le sont pas en vue d'une adhésion, elles sont nécessaires simplement par la force de l'évolution et à cause des conditions nouvelles dans lesquelles nous nous trouvons. Par conséquent, le Conseil fédéral avait largement décrit - il le fait aussi dans le rapport - quels sont les domaines sensibles en la matière et les travaux qui restent à faire.

Et enfin, il a indiqué d'une manière générale que ce projet, pour autant qu'il prenne forme, avait besoin d'un large appui politique pour pouvoir être mené à bien. Et c'est seulement lorsque ces conditions seront remplies que le Conseil fédéral estime qu'il sera possible de décider, si oui ou non, il y aura lieu d'ouvrir des négociations d'adhésion. C'était là l'idée de sa formulation où il parvenait - c'était encore avant la votation de dimanche dernier - à la conclusion que ces conditions, à l'heure actuelle, non seulement ne sont pas réunies, mais que durant cette législature non plus elles ne le seront pas, et qu'il allait faire en sorte que ces travaux préparatoires lui permettent de décider si oui ou non, au cours de la prochaine législature, de telles négociations doivent être entamées. Je remercie le président de la commission d'avoir fait la lecture correcte, à savoir que le Conseil fédéral ne décide pas maintenant de l'ouverture de négociations durant la prochaine législature, mais qu'il annonce simplement qu'un tel examen devra être fait.

Je pense qu'il est non seulement légitime, mais même nécessaire que le Conseil fédéral, régulièrement, examine cette situation. Sur ce point, je dois dire que je peux rejoindre les déclarations faites par M. Bürgi, qui a rappelé ces trois conditions et tout ce qu'elles impliquent, et je ne crois pas qu'il y ait une différence quant à l'appréciation qui consiste à dire qu'aujourd'hui et sans doute demain et pendant encore un certain temps, ces conditions ne sont pas réunies. Je ne pense pas que le fait de fixer, pour concrétiser quelque peu le débat, une première lucarne de 2003 à 2007 soit essentiel au débat, et ce n'est pas un élément central de notre rapport.

Car il est vrai que le peuple a voté non à l'initiative "Oui à l'Europe!" dimanche passé, de manière très nette, comme le Conseil fédéral le recommandait. Je crois qu'il est vain de faire le partage des voix et des intentions qui peuvent se cacher derrière les non. L'ampleur du rejet nécessite une analyse approfondie que le Conseil fédéral entend bien faire, et de laquelle il entend tirer les conséquences et les conclusions pour la suite de sa politique. Le Conseil fédéral ne prétend pas avoir l'interprétation unique, et il espère aussi que les autres interprètes du résultat ne revendiquent pas la science absolue pour leur argumentation.

Je crois qu'il est important, et là je m'adresse - comme je l'ai fait d'ailleurs dimanche soir - aux partisans comme aux adversaires de l'initiative, de continuer à travailler sur ce dossier, à échanger nos opinions, à étudier les conséquences. Et, à ce propos, j'aimerais saluer les efforts que mène la commission sous la conduite de M. Frick en travaillant, en bûchant, allais-je dire, le dossier du rapport d'intégration.

Car beaucoup d'éléments sont déjà développés, peut-être pas menés jusqu'à terme, mais sont contenus ou en tout cas élaborés dans le rapport d'intégration, et je pense que nous allons obtenir des indications très utiles à partir du travail qui est actuellement effectué en commission.

Il a été question - c'est encore M. Frick - des diverses variantes. D'autres ont insisté sur la nécessité de maintenir ouvertes toutes les options. Même si le Conseil fédéral s'est fixé l'adhésion comme objectif, il n'exclut aucune des options qui pourraient se présenter. L'une, en tout cas, et là j'aimerais que l'on soit conscient de la chose, n'a même pas besoin d'être choisie parce que nous nous y trouvons. C'est celle du bilatéral. Aussi longtemps que la Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, c'est bien par la voie bilatérale que nous avons nos relations, et nous que pouvons les développer. Le Conseil fédéral l'a démontré et il est très actif pour saisir toutes les possibilités qu'offre la voie bilatérale pour se donner de meilleures possibilités de relations entre notre pays et l'Union européenne. A ce propos, il y a non seulement les traités qui ont été conclus, mais il y a ceux qui sont à venir et vous avez pu voir que la position que nous avons adoptée au mois de janvier, qui était relativement claire ou même intransigeante, a fini par être agréée du côté de l'Union européenne.

J'aimerais peut-être souligner quelques éléments qui ont été évoqués dans le débat à propos de ces nouvelles négociations bilatérales. Ce qui nous importait, au départ, c'était de nous mettre d'accord avec l'Union européenne, avant d'entrer dans des négociations formelles, sur les sujets qui devaient faire l'objet de négociations. L'Union européenne, cette fois, était demanderesse dans la mesure où elle souhaitait négocier sur la fraude douanière ou encore la fiscalité des intérêts du capital. Vous connaissez les positions du Conseil fédéral qui représentent un accord pour entrer en matière, mais avec toute une série de conditions - je pense notamment au secret bancaire qui, pour nous, n'est pas négociable -, mais aussi la possibilité pour nous d'indiquer quels sont les dossiers où la Suisse souhaite pouvoir négocier. Il y a d'abord les "leftovers", les résiduels des accords bilatéraux que nous ne voulons pas laisser tomber dans l'oubli et pour lesquels, des deux côtés, on avait déjà indiqué la volonté de mener ces tractations.

Il y a encore le dossier de la sécurité intérieure, connu sous les noms de "Schengen" ou de "Dublin".

A ce propos, je dirai à MM. Briner et Bürgi qui s'inquiètent pour les cantons qu'il va sans dire que le droit constitutionnel des cantons, comme celui du Parlement, à participer à l'élaboration de notre politique étrangère, en particulier dans les domaines où leurs intérêts sont touchés, n'est pas remis en cause. Nous avons eu cette semaine une rencontre entre une délégation pour l'intégration européenne du Conseil fédéral et une représentation très forte de la Conférence des gouvernements cantonaux, connue sous le terme de "KdK", où nous avons mis en place cette collaboration. Il va sans dire que les cantons sont consultés sur le mandat de négociation et peuvent s'exprimer en détail sur tous les éléments qui devront être discutés. Nous n'avons pas l'intention [PAGE 43] de court-circuiter nos structures fédérales, bien au contraire. Après quelques difficultés de remise en marche après la pause consécutive aux négociations bilatérales, je crois que cela va se développer à un niveau qui répond aux besoins des cantons.

Un mot concernant la demande d'adhésion déposée à Bruxelles - qui est gelée dira-t-on - dont certains, M. Reimann notamment, demandent le retrait. Je suis content qu'il y ait eu un débat sur cette question et que les avis partagés aient été présentés. Le Conseil fédéral devra sans doute répondre à une question lundi prochain à ce sujet, il aura donc l'occasion de se repencher sur cette question cette semaine. Je ne veux donc pas anticiper sa position, mais je pense que les arguments évoqués, notamment en ce qui concerne l'effet que ce geste de retrait pourrait produire à l'extérieur, seront pour lui de la première importance, au moment où nous nous préparons à mettre en vigueur des traités conclus et où nous sommes en train de préparer des négociations pour de nouveaux traités.

Mme Forster a abordé la question des autres dossiers à venir. Il est important que nous puissions démontrer que nous sommes placés devant deux dossiers, celui de la révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire et celui de l'adhésion aux Nations Unies qui, sur le plan objectif, n'ont rien à voir avec le dossier de l'ouverture de négociations avec l'Union européenne.

Ceci dit, il n'est pas défendu, d'abord, et il n'est pas impossible, voire il est hautement probable, que des liens, qu'ils soient émotionnels ou artificiellement construits, soient établis entre ces dossiers. Ce serait dommage, car je souhaite que les dossiers où, véritablement, une décision matérielle doit être prise en matière de politique étrangère soient clairement décrits. Dimanche passé, c'était plus compliqué parce qu'il n'y avait pas de concrétisation; c'était le départ de négociations vers quelque chose d'indéfini encore. Là, nous avons des projets définis: il s'agit d'une révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, qui est connue, ou encore d'adhérer aux Nations Unies en vertu d'une charte qui existe et ne change pas. Je suis donc sûr qu'il est possible de mener un débat positif dans le sens de l'objectivité des arguments. Qu'on analyse la situation, qu'on analyse les conséquences que ces gestes peuvent avoir pour la Suisse et sa politique extérieure, mais, de grâce, que l'on nous évite des arguments fallacieux ou simplement émotionnels! Je crois que le débat politique à venir dans notre pays mérite d'être mené de manière sérieuse, de manière concrète, et je vous promets que je serai présent souvent, et non pas dans un langage académique, dans les réunions qui débattront de ces sujets. J'affectionne ce genre de rencontres.

Un mot ou deux encore, si vous le permettez, concernant le texte sur la neutralité: il ne s'agit pas d'un rapport du Conseil fédéral aux Chambres. Il n'y a donc pas à prendre acte de ce texte comme du rapport sur la politique extérieure. Mais nous avons estimé, avec la commission, qu'il était utile de vous faire tenir ce document pour vous faire une idée de la politique de neutralité que la Suisse a menée depuis son dernier rapport sur la politique extérieure en 1993. Ce rapport comportait une annexe qui définissait les grands traits selon lesquels la Suisse et son gouvernement allaient manier cet instrument de la neutralité.

Le Conseil fédéral a donc saisi l'occasion de l'adoption du nouveau rapport sur la politique extérieure pour mener une discussion sur diverses questions d'actualité en relation avec la neutralité et la pratique suisse. C'est l'occasion pour informer votre Chambre que cette discussion s'était fondée sur un rapport établi par un groupe de travail interdépartemental qui a travaillé sous la direction de M. Franz von Däniken, secrétaire d'Etat, et qui porte le titre "Pratique suisse de la neutralité. Aspects actuels". Le rapport, qui fait le point sur la pratique suisse, analyse tout ce qui aurait pu avoir une conséquence sur notre attitude en matière de neutralité durant les années nonante.

Cette approche est particulièrement importante pour la Suisse, vu que le Conseil fédéral s'engage à respecter, dans la politique étrangère, les règles du droit international qui sont applicables à notre pays, et par conséquent aussi le droit de neutralité. La Suisse, en sa qualité d'Etat neutre, continuera à appliquer ce droit à l'avenir, comme par le passé.

Lors de la discussion, le Conseil fédéral s'est rallié aux conclusions de ce groupe de travail selon lesquelles la pratique de la neutralité de la Suisse dans les années nonante a généralement fait ses preuves. La fin de la guerre froide et les transformations qui en sont résultées sur notre politique extérieure et notre politique de sécurité, et par conséquent également sur notre neutralité, n'ont pas provoqué des situations qui auraient mis en péril notre attitude sur le plan international en vertu de ces règles. Le Conseil fédéral observe donc que le statut de neutralité de la Suisse a été préservé en tout temps dans les années nonante. Ni la coopération accrue de notre pays avec l'étranger en matière de politique de sécurité, ni notre soutien à des mesures internationales prises contre des Etats violant le droit de la paix et la paix n'ont remis en question le statut de neutralité de la Suisse. Bien au contraire, faut-il dire. S'agissant de l'évolution de cette pratique de neutralité, il faut souligner aussi que le Conseil fédéral n'a nullement l'intention de se distancer à l'avenir de la pratique des années nonante, c'est-à-dire que la pratique de la neutralité va être poursuivie dans le sens des principes et directives qui ont été formulés dans les rapports du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante et sur la politique de sécurité 2000. La Suisse reste donc neutre. Elle continue d'appliquer une neutralité adaptée à son époque, une approche qui a fait ses preuves par le passé. Le Conseil fédéral a donc renoncé, vu cette constatation, à rédiger un nouveau rapport sur la neutralité. Cette décision vaut également pour l'examen de la question de la compatibilité du statut d'Etat neutre avec le projet d'adhésion aux Nations Unies, puisque c'est dans ce message que les questions y relatives sont traitées.

Voilà ce que je souhaitais encore ajouter sur la question de la neutralité. Cette conclusion est importante, notamment parce qu'au travers de la guerre qui a sévi dans les Balkans, des situations très diverses étaient apparues et auraient pu faire croire que le Conseil fédéral pratique une politique de neutralité au coup par coup, ce que l'analyse sérieuse de ce groupe de travail a clairement démenti.

J'ai été peut-être un peu long. Il était important que je puisse entrer plus dans les détails de vos questions ou de vos remarques. J'espère que cette collaboration entre les deux, le Parlement et le Conseil fédéral, se fera dans de bonnes conditions aussi à l'avenir.