Béguelin Michel · Ständerat · 2001-03-07

Wortprotokoll

Comme l'a relevé le rapporteur, le rapport du Conseil fédéral est remarquable. Il est complet et il reflète l'excellent travail de nos diplomates. Or, la majorité de la commission ne veut que prendre acte du rapport sans l'approuver, et cela uniquement parce qu'il rappelle, sous le chiffre 3.3.2, que l'adhésion à l'Union européenne est l'objectif du Conseil fédéral. Je précise que, sous le même chiffre, le Conseil fédéral dit vouloir élargir et moderniser le réseau contractuel liant la Suisse et l'Union européenne. Et c'est exactement la situation dans laquelle vont se trouver nos négociateurs demain à Bruxelles, pour le deuxième round des bilatérales.

Ma proposition de minorité, datée d'ailleurs du 15 février, ne vise qu'à renforcer la position du Conseil fédéral et de la Suisse dans la suite des négociations, quelle qu'elle soit. De plus, après la décision du peuple de dimanche dernier, elle va permettre de clarifier la position du Conseil des Etats. Tout à l'heure, le rapporteur s'est exprimé au nom du Conseil des Etats. J'aimerais bien que chacun des membres du Conseil des Etats s'exprime sur le point suivant, soit entre la question de savoir qui est partisan du "non, pas tout de suite, mais plus tard" et qui l'est du "non, jamais". Je pense que cette clarification est maintenant indispensable après la décision claire du peuple dimanche passé.

Pour que cette clarification ait lieu, je vous prie de soutenir ma proposition de minorité.