Steiert Jean-François · Nationalrat · 2010-09-28

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a traité le 19 août dernier et adopté à l'unanimité une motion du Conseil des Etats qui découle de l'initiative parlementaire Graf-Litscher 09.463 sur l'intégration des médecines complémentaires dans la formation des médecins, des pharmaciens, des dentistes, des chiropraticiens et implicitement d'autres professions médicales telles que par exemple les vétérinaires.

Notre commission a décidé le 6 novembre 2009, par 13 voix contre 7, de donner suite à l'initiative parlementaire pour les motifs suivants. D'abord, il y a une volonté populaire d'intégrer les médecines complémentaires de manière adéquate dans notre système de santé qui a été exprimée par deux tiers des voix en votation populaire. Ensuite, les patientes et les patients ont un intérêt à ce que le personnel médical dispose de connaissances de base suffisantes; en effet, de très nombreuses patientes et patients font appel, partiellement du moins, à des méthodes de médecine complémentaire, et ont des questions à poser à leurs médecins portant sur ces médecines. Il va de soi qu'il est nécessaire que, dans ce contexte, le médecin qui fait face au patient puisse disposer des connaissances de base nécessaires pour pouvoir donner des réponses de qualité à sa patiente ou à son patient.

Enfin, il y a de grandes différences entre les facultés en Suisse. Certaines facultés ont développé, parfois sous la pression de l'initiative parlementaire, des offres modulaires souvent facultatives en termes de médecines complémentaires. D'autres universités n'ont pas encore bougé, notamment à Genève, où aucune mesure n'a été prise. Nous souhaitons donc - et cela vaut tant pour la motion que pour l'initiative parlementaire - créer une pression sur le développement d'offres dans l'ensemble des facultés en Suisse pour que l'ensemble des personnes formées au niveau médical puissent disposer de formations de base telles qu'elles ont été définies comme indispensables.

La commission du Conseil des Etats a repris le projet et la position de la commission du Conseil national, en changeant toutefois formellement l'orientation. Elle a en effet estimé que l'initiative parlementaire n'était pas l'outil le plus efficace pour réaliser les objectifs retenus par cette initiative. Sur proposition du conseiller aux Etats Gutzwiller, elle a repris presque intégralement le texte de l'initiative sous la forme d'une motion de commission qui permet au Conseil fédéral d'intégrer les revendications directement dans le projet de modification de la loi sur les professions médicales. Le Conseil fédéral a d'ores et déjà admis cette position. Il a admis également pouvoir intégrer ces revendications dans la révision en cours, en tenant compte des discussions qui ont eu lieu dans les deux commissions, en tenant compte aussi de l'ensemble des professions concernées par la loi sur les professions médicales, et notamment les vétérinaires, qui n'ont pas été évoqués à l'origine.

Sur la base de ces considérations, la commission a décidé le 19 août 2010, à l'unanimité, de vous soumettre pour approbation la motion du Conseil des Etats et de vous recommander, par 10 voix contre 0 et 13 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Graf-Litscher.