Cassis Ignazio · Nationalrat · 2010-09-28

Wortprotokoll

La qualità delle cure, la qualità del sistema sanitario è un elemento di centrale importanza per tutti noi cittadini, che da un giorno all'altro possiamo anche essere pazienti. Oggi riteniamo che in Svizzera la qualità delle cure sia buona, se non addirittura ottima. Quasi tutti i testi specialistici in materia partono dal presupposto che in Svizzera disponiamo di un sistema sanitario di ottima qualità. Ed è abbastanza vero, ce ne accorgiamo quando abbiamo bisogno di cure mediche: i nostri ospedali, i nostri medici e i nostri servizi sanitari ci accolgono praticamente subito, senza liste d'attesa. Abbiamo dei contatti diretti con professionisti che sono imperniati sul massimo rispetto e molto spesso su una grande competenza. Vediamo molto bene la differenza quando ci troviamo all'estero, anche soltanto nei Paesi dell'Unione europea, e abbiamo bisogno di cure mediche.

In altre parole, la sensazione che noi cittadini abbiamo del livello di qualità del nostro sistema sanitario è che essa sia molto elevato. Che cosa sappiamo in realtà di questa qualità? Questa sensazione ha un riscontro statistico e un riscontro scientifico oppure si fonda unicamente su un'emozione, per vera che possa essere? La questione è attualmente al centro dell'interesse, perché dal 1996, con l'entrata in vigore della LAMal, la qualità è diventata un tema esplicito della legge.

C'est donc avec l'entrée en vigueur de la LAMal que la qualité a été soudainement mise au centre de l'attention du système de santé, alors qu'avant elle était plutôt implicite. A partir du 1er janvier 1996, la loi dit, à l'article 58, que les fournisseurs de prestations et les payeurs, les assureurs, doivent établir des normes de qualité pour justement assurer une bonne qualité du système de santé aux citoyens.

Où en sommes-nous quatorze ans après? C'est une question qui doit être posée dans le sens d'une évaluation de l'entrée en vigueur de la LAMal. En 2006, la Commission de gestion du Conseil des Etats s'est posé cette question; elle a établi un rapport sur la question de la qualité et elle est arrivée à la conclusion que, dix ans après l'entrée en vigueur de la LAMal - on était en 2006 -, la qualité n'avait pas été suffisamment prise au sérieux par les partenaires sanitaires, par les partenaires tarifaires. Il y a eu dans les conditions tarifaires des éléments qui touchaient à la qualité, mais une véritable approche globale de la qualité n'existait pas. Donc l'idée initiale de notre Parlement, qui était celle de confier au Conseil fédéral le rôle subsidiaire si jamais les partenaires tarifaires n'arrivaient pas à s'entendre, a dû être soulevée par ce rapport de la commission, et on a dit que la Confédération, le Conseil fédéral en particulier, devait assumer un rôle de pilotage bien plus important que ce qu'il avait fait au cours des dix dernières années après l'entrée en vigueur de la LAMal. C'est donc à partir de ce rapport de la commission que le Conseil fédéral a commencé à élaborer une stratégie nationale de qualité qui nous a été présentée à la fin de l'année passée, donc en 2009.

Entre-temps, plusieurs interventions parlementaires ont été présentées, qui allaient un peu dans le même sens que le rapport. En particulier l'initiative parlementaire Heim 07.486, "Organisation nationale pour l'assurance qualité et la sécurité des patients", d'octobre 2007 qui a soulevé la question et qui a finalement été traitée par votre commission en février de cette année. Nous avons étudié cette initiative parlementaire et nous avons, en même temps, pris connaissance de la stratégie qualité de la Confédération. La conclusion de votre commission a été de transformer l'initiative parlementaire Heim en motion de commission pour accélérer le processus qui était déjà en cours au niveau de l'exécutif.

Cette motion, comme l'a dit ma collègue rapporteure de langue allemande, a été déposée en février 2010 et le Conseil fédéral a proposé de la rejeter. Par la suite, deux autres motions ont été déposées. La première est la motion CSSS-CE 10.3353, "Garantie de la qualité AOS", et la motion du groupe libéral-radical 10.3450, "Pour une organisation indépendante nationale garantissant la qualité", déposée en juin 2010. Ces deux motions avaient plus ou moins la même teneur que celle de votre Commission de la sécurité sociale et de la santé publique déposée le 25 février 2010. Ces deux dernières motions ont été acceptées par le Conseil fédéral. Je suis donc curieux d'entendre la position du Conseil fédéral qui, sur trois motions qui avaient plus ou moins le même contenu, était favorable aux deux dernières et opposé à la toute première. J'espère qu'il s'agit là d'une évolution de l'avis du Conseil fédéral dont nous pourrons directement prendre connaissance par la voix de Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter.

Donc, la commission est arrivée à la conclusion que cette stratégie qualité suivie par la Confédération est non seulement importante mais qu'elle est aussi essentielle. Elle doit être soutenue dans l'idée de créer un organisme, une institution indépendante de qualité au niveau national pour coordonner toute la discussion sur la qualité.

La commission vous invite donc à soutenir cette motion qui va dans le même sens que les deux motions précitées et qui donne aussi du poids à un autre problème qu'elle ne touche pas directement, mais qui est bel et bien là: l'évaluation technologique des soins médicaux - la procédure Health Technology Assessment - qui a aussi fait l'objet d'une motion 10.3451 du groupe libéral-radical, "Pour une véritable agence nationale de Health Technology Assessment", qui vise à améliorer la qualité et l'économicité des soins en Suisse.

En conclusion, au nom de la commission, je vous invite à soutenir cette motion sur la qualité qui était une réponse indirecte à l'initiative parlementaire Heim 07.486, "Organisation nationale pour l'assurance qualité et la sécurité des patients".

Je vous prie donc de suivre votre commission.