Berberat Didier · Ständerat · 2010-09-20

Wortprotokoll

Je remercie tout d'abord le Conseil fédéral de sa grande ouverture d'esprit au sujet de mon postulat, puisqu'il l'accepte et que celui-ci n'est pas combattu. Il me semble en effet très important que le Conseil fédéral étudie la possibilité de codifier dans une ordonnance la jurisprudence du Tribunal fédéral, afin de prévoir des règles concernant le remboursement des coûts si le traitement s'avère justifié après une évaluation par des assureurs-maladie. Je crois que dans ce domaine très complexe où les situations sont très hétérogènes, il est nécessaire d'avoir un minimum d'unité de doctrine pour trouver des solutions.

Bien entendu, je ne me fais pas beaucoup d'illusions: l'acceptation de mon postulat ne résoudra malheureusement pas tous les problèmes. Je crois qu'il ne faut pas non plus surestimer l'effet que pourrait avoir un changement d'ordonnance, car le sujet, je l'ai déjà dit, est complexe et les situations sont très diverses en ce qui concerne les maladies orphelines ou le traitement de pathologies par des médicaments qui ne sont pas forcément faits pour lutter contre ces maladies. Cependant, je pense qu'il s'agit d'un petit pas, un premier pas afin d'essayer de trouver une solution, notamment pour les maladies orphelines.

En effet, vous le savez, pour les personnes qui souffrent de ces maladies, c'est à chaque fois un véritable parcours du combattant pour faire financer leur traitement par les assureurs-maladie. J'ai rencontré deux personnes du canton de Neuchâtel - mais je sais que dans chaque canton des situations identiques existent - qui m'ont parlé de leur vécu dans ce domaine. Le gros problème réside dans le financement du traitement, car les assureurs-maladie demandent souvent à ce que ces personnes soient non seulement assurées chez eux en assurance de base mais aussi en complémentaire pour intervenir. Souvent, faute de bases légales ou de bases réglementaires, les assureurs-maladie refusent d'intervenir ou n'interviennent que lorsqu'une pression médiatique est forte, lorsque des personnes se regroupent. A Neuchâtel, par exemple, deux groupes se sont formés, un pour un jeune Chaux-de-Fonnier et un autre pour une jeune Neuchâteloise d'une vingtaine d'années, une jeune maman, Sabrine, qui doit jusqu'à présent financer elle-même totalement son traitement, qui se monte à chaque fois à environ 10 000 francs, grâce à la générosité d'amis. Donc, non seulement ces personnes sont touchées dans leur santé, dans leur moral par des maladies très graves et souvent mortelles, mais encore elles doivent trouver des moyens de financer leur traitement.

Donc, si l'on arrive à trouver une solution qui permette d'avoir dans ce pays une certaine égalité de traitement, pour éviter qu'en fin de compte les gens soient soumis au bon vouloir des caisses-maladie - qui parfois sont assez généreuses, je dois l'admettre, mais qui parfois sont assez fermées -, ce serait déjà un bon pas.

Je remercie donc le Conseil fédéral d'avoir proposé d'accepter ce postulat. Je remercie aussi notre conseil de l'accepter. Cela nous permettra de faire un petit pas en avant.