Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2010-11-30
Sommaruga Carlo · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2010-11-30
Wortprotokoll
Au nom du groupe socialiste, je vous invite à suivre la minorité Wyss Ursula et la minorité Schelbert qui soutiennent la position du Conseil fédéral relative aux crédits alloués à l'aide publique au développement. Je vous invite à refuser les coupes brutales que propose la majorité de la commission à la position 202.A2310.0287, "Actions spécifiques de la coopération au développement", et à la position 704.A2310.0370, "Coopération économique au développement".
Pour le groupe socialiste, le maintien du montant des crédits alloués à l'aide publique au développement, tels qu'ils ont été fixés par le Conseil fédéral, est l'un des éléments stratégiques qui détermineront son soutien final au budget 2011. Au groupe libéral-radical et au groupe PDC/PEV/PVL de savoir s'ils veulent au final une majorité pour accepter ce projet de budget!
L'enjeu ici n'est pas un simple exercice comptable comme voudrait le faire croire la majorité. En coupant brutalement dans les crédits alloués à l'aide publique au développement, la majorité vise à torpiller le projet du Conseil fédéral relatif au crédit-cadre complémentaire afin que l'aide publique au développement atteigne 0,5 pour cent du revenu national brut. C'est seulement en acceptant les crédits prévus par le Conseil fédéral aux positions pertinentes que nous donnons à la Direction du développement et de la coopération et au Secrétariat d'Etat à l'économie les moyens d'agir en 2011 - si le budget 2011 est accepté bien entendu. A défaut, aucun engagement ne pourra être pris pour les projets d'aide au développement en 2011, que ce soit dans le domaine de l'eau ou dans celui du climat, qui sont des sujets extrêmement importants.
La Commission des finances du Conseil des Etats l'a bien compris puisqu'elle propose de suivre le Conseil fédéral sur ce point, tout en laissant la porte ouverte sur le débat et la décision finale d'atteindre 0,5 pour cent du revenu national brut en 2015. Il en va ici de la cohérence des décisions du Parlement. En 2008, le Parlement a demandé au Conseil fédéral de présenter un projet visant à augmenter le budget de l'aide publique au développement pour atteindre 0,5 pour cent du revenu national brut en 2015.
Pour refuser cette augmentation des crédits alloués à l'aide publique au développement, on a invoqué l'argument de la dispersion de l'aide: l'aide a été concentrée. Puis les opposants ont invoqué l'absence d'efficience: des évaluations externes ont démontré que les moyens étaient utilisés de façon efficace. Aujourd'hui, le projet est présenté et il faut que le débat ait lieu. La guérilla parlementaire n'a pas lieu d'être. Les évaluations externes montrent toutes l'excellence du travail fait par la DDC et le SECO. Maintenant, nous avons la volonté de clore le débat ici en matière budgétaire.
Alors que notre pays est le moins endetté du monde industrialisé, qu'il se classe parmi les dix pays les plus riches du monde, qu'il a réussi à dégager 1,4 milliard de francs de boni en 2009, il ne peut aujourd'hui, pour des raisons comptables, refuser de soutenir les crédits pour la coopération au développement et la position du Conseil fédéral.
Merci d'adopter les propositions des minorités Wyss Ursula et Schelbert.