Epiney Simon · Ständerat · 2001-03-14

Wortprotokoll

Pratiquer l'autocensure pour un Parlement, vous l'avez entendu, pourrait être interprété comme un essai d'autoflagellation ou de masochisme. Pourtant, c'est à cet exercice que nous sommes aujourd'hui conviés, avec ces deux projets à la fois de nature constitutionnelle et de nature législative qui nous sont soumis. Disons-le d'emblée, le thème n'est pas nouveau. Certains cantons appliquent déjà cet instrument de gestion et d'autres sont en passe de l'introduire. La Confédération, avec l'"objectif budgétaire 2001" a déjà entamé l'exercice, à titre transitoire, il est vrai.

Mais comment et pourquoi en sommes-nous réduits à nous automutiler pour n'avoir pas su réfréner nos appétits? De 1990 à 1999, la Confédération a payé ses excès consistant à vouloir s'occuper de tout par une politique systématique de l'arrosoir. Le taux de l'endettement a explosé, passant de 40 à 100 milliards de francs. Des dépenses de nature structurelle, c'est-à-dire qui persistent même par beau temps, ont provoqué cette détérioration de la dette. De nouvelles échéances nous attendent, puisqu'on nous prédit pour 2010 [PAGE 78] un manco de 15 milliards de francs pour financer tout simplement l'AVS et les assurances sociales en général.

Le temps est dès lors dévolu à infléchir la courbe. Un Etat sain est un Etat social en devenir. Il est le gage de la maîtrise de la fiscalité et de l'inflation et il contribue à la stabilité du taux d'intérêt, puisqu'un Etat stable n'a plus besoin de recourir à l'emprunt. L'Etat ne peut donc pas dépenser plus qu'il n'encaisse, au risque d'engager sa crédibilité tant sur le plan interne vis-à-vis de ses citoyens, que sur le plan externe vis-à-vis de la communauté internationale.

Il doit donc privilégier une politique anticyclique qui consiste à accumuler des réserves pour les périodes de crise. Cet instrument de gestion qu'est le frein aux dépenses est peut-être un instrument de torture, mais c'est un instrument nécessaire malgré les risques qu'il renferme. Il garantit le respect de l'équilibre des comptes; il permet de corriger un éventuel déficit; il empêche une détérioration de l'endettement; il contraint le Conseil fédéral et le Parlement à procéder à des ajustements en se fondant sur une base constitutionnelle; il prévient des hausses d'impôt; il renforce la crédibilité de la Suisse en tant que plaque tournante de la finance internationale.

Reste, Monsieur le Conseiller fédéral, à tempérer les risques d'autogoal, dont le principal est, à mes yeux, de fragiliser à la fois la cohésion sociale et la cohésion nationale. Il vous appartient dès lors, Monsieur le Conseiller fédéral, de faire diligence pour introduire la péréquation financière que nous appelons de nos voeux, qui, à mon avis, est la seule qui nous obligera à fixer des priorités, à élaguer des lois inutiles, à réduire la bureaucratie, à favoriser des dépenses forfaitaires, à simplifier les procédures, à réduire les doublons, etc., bref, à moderniser le fonctionnement des institutions.

Quant à la marge de manoeuvre que certains craignent qu'elle ne soit réduite pour le Parlement, il convient de rappeler que près de 80 pour cent des dépenses de la Confédération sont des dépenses liées, c'est-à-dire des dépenses qui ont déjà été programmées par l'adoption de lois précédentes.

C'est donc un oui de raison, sans enthousiasme, que nous sommes invités à formuler à ces deux projets que nous avons, me semble-t-il, revêtus en commission du sceau de la flexibilité, en particulier avec la mise en place d'un fonds de compensation qui nous laisse encore une marge de manoeuvre en tant que parlementaires.