Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2010-12-06

Wortprotokoll

On me dira sans doute que ma proposition est un peu tardive et qu'elle ne s'inscrit pas formellement dans le cadre de l'élimination des divergences. Ce n'est pas totalement faux, mais il faut voir que dans ce domaine la politique est à la traîne des développements technologiques les plus récents, en particulier depuis le lancement de la tablette iPad en avril dernier, tablette déjà vendue à plusieurs millions d'exemplaires dans le monde.

Ma proposition est nécessaire parce que, sans elle, la loi sur la réglementation du prix du livre sera à moitié morte avant même son entrée en vigueur. Certes, l'ère du livre tout numérique n'est pas pour demain matin mais peut-être pour après-demain. Aux Etats-Unis, par exemple, les éditions numériques ont connu une croissance de 200 pour cent entre mai 2009 et mai 2010. Or, si le prix du livre numérique devait être nettement trop bas par rapport à celui du livre papier, il se pourrait qu'un jour il n'y ait plus ni éditeurs, ni libraires, ni auteurs, ni livre papier, ni même de livres numériques.

Dans ce domaine, plusieurs pays sont en avance sur nous. C'est notamment le cas de la France, dont l'article 1 de la loi relative au prix du livre numérique prévoit: "La présente loi s'applique au livre numérique lorsqu'il est une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu'il est, par son contenu et sa composition, susceptible de l'être, nonobstant les éléments accessoires propres à l'édition numérique."

Avec ce dispositif, il ne s'agit évidemment pas d'empêcher la production et la diffusion de livres numériques mais d'empêcher que ceux-ci menacent l'existence du livre papier. Je suis ici en très bonne compagnie, puisqu'au Sénat français, c'est une sénatrice UMP - je souligne: UMP - qui a déclaré ceci: "L'objectif est d'accompagner les mutations en cours du marché du livre numérique non pour les empêcher mais pour les réguler. En créant ainsi un cadre législatif sécurisant pour les acteurs de la filière, il s'agit d'encourager les professionnels, notamment les éditeurs et les libraires, à s'adapter aux évolutions et à développer des offres spécifiques au commerce du livre numérique."

Eh bien, pour une fois que c'est votre serviteur Rennwald qui vous demande de faire comme a fait l'UMP au Sénat français, je ne vois pas pourquoi la majorité des membres du conseil devraient beaucoup hésiter!