Cassis Ignazio · Nationalrat · 2010-12-06

Wortprotokoll

En cinquante ans, le monde a changé; la Suisse a changé et l'Europe aussi. Dans un monde globalisé en constante mutation, nous devons tous faire face à de nouveaux enjeux. La mondialisation de l'économie, l'arrivée des technologies de l'information et de la communication, l'évolution démographique, le changement climatique, l'approvisionnement énergétique ainsi que les menaces qui pèsent sur la sécurité sont autant de défis auxquels la Suisse et l'Europe du XXIe siècle se trouvent confrontées.

Les Etats ne sont plus en mesure d'affronter seuls ces nouveaux enjeux, qui ne connaissent pas de frontières: un effort collectif à l'échelle continentale est indispensable. La Suisse et l'Europe doivent se moderniser et disposer d'outils efficaces et cohérents: les règles de vie en commun doivent donc être revues.

Pour les 27 pays membres de l'Union européenne, cette rénovation a été signée le 13 décembre 2007 au Portugal: c'est le Traité de Lisbonne. Pour la Suisse, cette rénovation passe forcément par une mise à jour de ses rapports avec son partenaire économique et politique principal, l'UE. Peu importe que la rénovation soit appelée voie bilatérale, Espace économique "plus" ou "light", adhésion "soft" ou "hard", ou d'autres dénominations encore. Ce qui importe, c'est qu'il faut s'adapter à un monde qui change, dans l'intérêt de notre population.

Le Traité de Lisbonne - fruit de longues négociations entre les Etats membres - permet d'adapter les institutions européennes et leurs méthodes de travail, de renforcer la légitimité démocratique de l'UE et de consolider le socle de valeurs fondamentales. Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le traité renforce le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux.

Les citoyens peuvent plus facilement faire entendre leur voix et il est de plus en plus aisé de savoir qui fait quoi aux niveaux européen et national. L'Union européenne s'efforce donc de devenir plus démocratique, plus transparente, finalement plus similaire à la Suisse.

Directement élu par les citoyens de l'UE, le Parlement européen se voit octroyer de nouveaux pouvoirs importants dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux. Les accords bilatéraux avec la Suisse devront d'ores et déjà être approuvés par le Parlement européen. En particulier, le recours accru à la procédure de codécision permet de le placer sur un pied d'égalité avec le conseil qui représente les Etats membres pour la majeure partie des actes législatifs européens. Ceci ressemble fortement à un système bicaméral comme le nôtre.

Notre Parlement est donc aujourd'hui face à un nouveau défi: comment gérer nos relations avec un partenaire qui a gagné autant d'importance? Comment défendre au mieux les intérêts de la Suisse, grâce à une action diplomatique parlementaire organisée, structurée et élaborée en collaboration avec le Conseil fédéral?

Aujourd'hui, l'organe officiel de notre Parlement chargé des contacts avec le Parlement européen est la délégation AELE/EP qui, en même temps, s'occupe des accords de libre-échange avec des pays tiers. Depuis 1981, elle dispose d'un partenaire de dialogue officiel au sein du Parlement européen: la délégation "Suisse, Islande, Norvège et Espace économique européen" (SINEEE). Présidée aujourd'hui par le député Pat Gallagher, elle est également chargée des relations avec la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et le Conseil nordique occidental. Cette délégation s'occupe aussi de la commission parlementaire mixte pour l'Espace économique européen.

Dans notre Parlement, c'est la Commission de politique extérieure qui est chagée de la prise de décisions en matière de politique extérieure. Comme la CPE, d'autres commissions législatives des deux chambres peuvent être intéressées à nouer des contacts avec leurs pendants du Parlement européen, pour des questions spécifiques liées par exemple à l'énergie, à l'agriculture, aux transports ou aux finances.

Toutefois, aucune commission législative ne dispose d'un partenaire officiel de dialogue au sein du Parlement européen. [PAGE 1867]

Oui, vous l'avez compris: l'action de notre Parlement est actuellement fragmentée; il n'y a pas de vision d'ensemble, ni une stratégie politique claire, ni une gestion des contacts avec nos homologues européens. Or, face à un Parlement européen devenu plus important depuis une année, nous avons tout intérêt à restructurer notre travail interne et à professionnaliser notre action diplomatique. Votre Délégation AELE/PE - en collaboration avec les deux Commissions de politique extérieure - s'est penchée sur la question et a proposé un train de mesures pour moderniser ce travail.

Il s'agit de mesures pour renforcer et faciliter la communication entre les Commission de politique extérieure et votre délégation, pour clarifier les tâches et la coordination, pour améliorer le flux d'informations entre Bruxelles et Berne sur les objets du Parlement et pour intensifier les échanges entre notre Parlement et le Parlement européen - comme par exemple la visite à Bruxelles, en 2009, de l'ancienne présidente de notre conseil, Madame Simoneschi, ainsi que la visite à Berne qu'effectuera le président du Parlement européen, Monsieur Jerzy Buzek, en juin 2011.

Ce train de mesures a été discuté et accepté le 8 novembre dernier à la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui s'est chargée de l'appliquer d'ici au printemps 2011, entre autres par une révision de l'ordonnance sur les délégations parlementaires.

Bien sûr, la compétence de la politique extérieure demeure essentiellement dans les mains du Conseil fédéral. Mais la nouvelle Constitution a confié en l'an 2000 à notre Parlement un rôle accru; le temps est venu pour nous d'assumer entièrement nos responsabilités!

En présentant le rapport de votre délégation pour l'an 2009, nous avons voulu vous informer sur l'état d'avancement de cette réforme structurelle, qui devra aussi être discutée et mise en oeuvre par nos groupes parlementaires. Je vous invite à suivre activement ce dossier en ce moment de redéfinition des relations entre la Suisse et l'Union européenne.

Pour terminer, j'aimerais remercier les Services du Parlement, et en particulier les collaboratrices et les collaborateurs qui s'occupent de cette délégation, ainsi que les services de l'administration fédérale, en particulier le Bureau de l'intégration DFAE/DFE, le SECO et la Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne à Bruxelles.