van Singer Christian · Nationalrat · 2010-12-07

Wortprotokoll

Cette proposition a pour but de moduler les sanctions, d'introduire un système de bonus-malus en fonction des résultats atteints. En d'autres termes, on doit atteindre les 130 grammes d'ici 2015, il faut voir si on peut y arriver rapidement - ce qui serait tout à fait dans notre intérêt en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2, et aussi dans celui des propriétaires en termes d'économies - ou si cela prendra plus de temps.

Il faudrait donc pouvoir moduler les amendes en fonction des résultats. Le Conseil fédéral devrait pouvoir augmenter les amendes si les résultats intermédiaires ne sont pas atteints et les diminuer s'ils sont atteints. C'est donc une façon d'utiliser le bâton et la carotte pour inciter les acheteurs, et pour pousser les importateurs à faire la promotion, dès le début, de voitures plus économes. C'est simplement une façon de rendre ce système plus efficace, et il devrait pouvoir être appuyé de toutes parts; j'espère qu'il le sera aussi par le Conseil fédéral.