Nidegger Yves · Nationalrat · 2010-12-08

Wortprotokoll

Il s'agit d'une de ces nombreuses motions qui ont été adoptées par notre conseil avec un score impressionnant - 125 voix contre 60 - lors de la session extraordinaire concernant la problématique du renforcement du droit pénal et de la lutte contre la criminalité, le 3 juin 2009.

La Commission des affaires juridiques a proposé, à l'unanimité, de recentrer cette injonction de renforcer le droit pénal sur un thème particulièrement sensible, qui est celui des [PAGE 1928] lésions corporelles qui sont infligées de manière intentionnelle. C'est la préoccupation qui motive la motion Joder 08.3131. On constate effectivement que les actes de violence augmentent de manière inquiétante; on le constate dans les statistiques de la criminalité et aussi dans les hôpitaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, estimant qu'il n'est pas nécessaire de suivre cette voie. Votre commission, par 15 voix contre 8, vous recommande au contraire de l'adopter. Je vous invite à vous prononcer dans le même sens.