Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2010-12-13

Wortprotokoll

Intellectuellement, il serait malhonnête de dire qu'aujourd'hui le Conseil fédéral ne fait rien dans le domaine des normes sociales et environnementales. Cela dit, à partir de ce constat, on ne peut pas suivre le Conseil fédéral qui argumente, pour proposer le rejet de la motion 10.3626, que "les demandes formulées par les auteurs de la motion sont donc déjà satisfaites aujourd'hui". Il faut bien lire le texte de cette motion, en particulier la deuxième partie: "Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que la même importance" - et je souligne ce dernier terme - "soit accordée au respect des normes environnementales et sociales qu'à l'élimination des obstacles tarifaires." Aujourd'hui il y a tout de même un certain déséquilibre entre les deux termes; on privilégie cependant l'élimination des obstacles tarifaires. L'adoption de cette motion permettrait de faire un petit pas en avant, en mettant les deux aspects sur un pied d'égalité.

C'est la raison pour laquelle, encore une fois, je vous demande d'adopter cette motion, que la commission a décidé de déposer, par une grande majorité de 22 voix contre 2.

[VS]