Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-03-19

Wortprotokoll

Effectivement, le Conseil fédéral vous propose de transformer cette motion en postulat pour la raison suivante: Toute l'argumentation écrite, ou une partie importante de celle-ci, fournie à l'appui de cette motion portait sur la question d'une éventuelle discrimination dans le cadre de l'ouverture du marché européen et de la libre circulation des personnes. Cela signifiait en clair que le motionnaire souhaitait une réglementation dans un temps extrêmement court, c'est-à-dire dans les quelques mois qui nous séparent - ou à l'époque, dans l'année qui nous séparait - de la mise en vigueur des accords bilatéraux.

Ceci n'est pas nécessaire, c'est le sens premier de la réponse du Conseil fédéral. Il n'y a pas, en l'absence d'une réglementation de la part du Conseil fédéral, de discrimination à craindre entre les psychologues de l'Union européenne et ceux de Suisse.

Il n'en reste pas moins qu'une législation helvétique nationale sur la formation des psychologues est souhaitable, et c'est ce que le Conseil fédéral dit très clairement dans sa réponse. Nous y travaillons, et ce n'est pas la pression de la motion qui a fait accélérer ce travail. Cette tâche est tout simplement délicate et difficile, d'un côté parce qu'il y a malgré tout, aujourd'hui, une réalité fédéraliste qu'il faudrait modifier - ce qui n'est jamais très facile -, et de l'autre parce que la définition de ce qu'est un psychologue reconnu en tant que tel sur le plan suisse est loin de faire l'unanimité aujourd'hui. La formation universitaire doit-elle être une formation de psychologue? Une autre formation, avec des compléments apportés ensuite sur le plan pratique, peut-elle être reconnue? Je puis vous dire, pour m'en être occupée maintenant depuis plusieurs années, que l'harmonie ne règne pas entre les différentes écoles de psychologie et que cela ne va pas nous faciliter la définition même de ce titre.

Mais nous y travaillons, et même d'arrache-pied, à la fois en préparant la loi sur la psychologie et la psychothérapie et [PAGE 112] marginalement aussi dans le cadre de la LAMal, à savoir par la définition de prestataires de soins qui seraient éventuellement à prendre en considération, dont les psychologues.

Dans ce sens-là, ma réponse est très claire: dans la mesure où la motivation première était de lier ce problème à celui de la libre circulation des personnes, nous ne pouvions pas l'accepter sous forme de motion, parce que ce calendrier n'est pas nécessaire. Si votre Conseil, par contre, abandonne cette préoccupation-là, en disant que ce qui l'intéresse, c'est que le Conseil fédéral poursuive ses travaux dans le cadre du projet de loi sur la psychologie et la psychothérapie, je n'ai aucune raison, a priori, de m'opposer à la transmission de cette motion. Cela devra pourtant se faire selon un calendrier à ne pas négliger, car nous devons impérativement prendre en considération les différentes formations actuelles en matière de psychologie et de psychothérapie. C'est ce que nous avons l'intention de faire, et que nous faisons déjà.

Donc si votre Conseil souhaite, dans ce sens-là, transmettre cette motion avec la remarque que je viens de faire, cela ne changera rien à notre volonté de poursuivre dans cette voie. Nous y verrions au contraire un encouragement.