AB 11435
Saudan Françoise · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2001-03-20
Wortprotokoll
Vous avez reçu un rapport écrit. Par 9 voix contre 1, la commission propose de ne pas donner suite à l'initiative.
[VS]
Angenommen - Adopté
Saudan Françoise · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2001-03-20
Vous avez reçu un rapport écrit. Par 9 voix contre 1, la commission propose de ne pas donner suite à l'initiative.
[VS]
Angenommen - Adopté