Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2010-12-13

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à entrer en matière sur ce crédit-cadre de 1,4 milliard de francs destiné à financer des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements.

La politique de la Confédération doit être poursuivie en raison du mandat donné par l'article 108 de la Constitution, mais aussi parce que la demande élevée en logements a fait considérablement grimper les prix et les loyers dans de nombreuses régions. Et, contrairement à ce que d'aucuns pourraient croire, la problématique des prix des logements qui deviennent inaccessibles ne concerne pas seulement les grands centres urbains; c'est un phénomène qui tend à se développer de manière plus générale.

Un vieux militant socialiste me disait un jour: "Le statut du sol est l'une des principales sources d'inégalités et de reproduction des inégalités." Eh bien, avec le projet qui nous est soumis, nous avons les moyens d'atténuer un peu ces inégalités. Cela renforce notre volonté d'entrer en matière et de soutenir le crédit-cadre proposé par le Conseil fédéral. Je rappelle également que ce projet est soutenu par les coopératives suisses de construction et d'habitation, mais aussi par l'Union des villes suisses. Ce fait me paraît important à souligner, car il démontre qu'il y a un problème général au niveau des villes.

Je souligne également que les maîtres d'ouvrage d'utilité publique jouent un rôle extrêmement important dans l'approvisionnement en logements à loyer modéré et qu'ils contribuent ainsi de manière assez déterminante à la mixité sociale et culturelle, ainsi qu'à la décharge des budgets de l'aide sociale, lesquels seront déjà suffisamment mis à mal avec les conséquences de la révision de la loi sur l'assurance-chômage.

Je note aussi que le mécanisme de cautionnement constitue aujourd'hui l'élément le plus important de la promotion du logement puisque, comme cela a été dit par les rapporteurs, l'aide directe a été biffée dans le cadre du programme d'économies. Et comme nous nous trouvons ici dans le cadre d'un mandat constitutionnel, ceux qui ne veulent pas entrer en matière feraient mieux de demander l'abrogation de ce mandat. Ainsi, les choses seraient au moins claires sur le plan politique.

Pour terminer, je rappelle que les mesures proposées ne permettent pas seulement la construction de logements, mais aussi la rénovation et l'assainissement énergétique des bâtiments, ce qui me semble être une mesure indispensable dans le contexte environnemental actuel.

Permettre à des familles de trouver un logement à un prix adéquat et favoriser la rénovation et l'amélioration énergétique des bâtiments, voilà sans aucun doute deux tâches très nobles qui répondent à des objectifs à la fois sociaux, économiques et environnementaux. En plus de ses aspects techniques, ce projet va dans le sens d'une cohésion sociale bien comprise.

Au nom du groupe socialiste, je vous demande par conséquent d'entrer en matière et d'approuver le crédit.