preparatory:AB 114453

Wortprotokoll

Nous voudrions vous demander de suivre dans les deux cas le Conseil fédéral et donc la majorité.

En ce qui concerne la minorité Bortoluzzi à l'article 8a alinéa 3, il faut tout simplement maintenir ici une certaine souplesse. Sur le fond, nous approuvons ce qui a été dit par Monsieur Bortoluzzi ainsi que par Monsieur Parmelin, c'est-à-dire qu'il faut tout faire pour obtenir des résultats sur le marché primaire du travail et ne pas opter trop facilement pour le marché secondaire du travail. Nous estimons que cela est possible par des incitations claires données aux offices AI. En revanche, nous estimons que la proposition de la minorité Bortoluzzi à l'alinéa 3 est une véritable contrainte qui, déjà au niveau de la loi, ne laisserait plus de marge de manoeuvre dans certains cas où cela pourrait être souhaitable.

Sur le fond, j'approuve la ligne suivie, mais sur la forme, ne modifiez pas la loi en supprimant toute marge de manoeuvre, toute souplesse pour les cas mentionnés après une durée d'un an, cas pour lesquels il faut accorder plusieurs fois des mesures de réinsertion. Il y a des cas dans lesquels la réadaptation peut se faire avec un peu plus de souplesse que dans d'autres, et nous ne souhaitons donc pas cette modification de la loi.

Je vous en prie, soutenez la proposition de la majorité de la commission.

Maintenant, concernant l'alinéa suivant et la proposition de la minorité Weber-Gobet: il s'agit donc des cas dans lesquels l'AI n'est en principe plus tenue de verser des prestations puisque la rente a été supprimée. Madame Weber-Gobet voudrait qu'il n'y ait pas de limite de temps pour des conseils et des mesures de suivi. Le Conseil fédéral quant à lui propose de limiter ces mesures à trois ans et après, de deux choses l'une: soit on a trouvé une solution dans les trois ans et le cas est réglé, soit on n'a pas trouvé de solution et, après trois ans, l'état de santé n'est pas encore stabilisé, alors il faut réévaluer la situation et envisager des mesures d'intervention précoce ou le droit à une rente partielle, de nouveau avec conseils et suivi.

A notre sens, la formulation du Conseil fédéral et de la majorité, ainsi que du Conseil des Etats d'ailleurs, est plus claire. Elle est également plus juste à l'égard de l'assuré et de l'employeur.