Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-03-20

Wortprotokoll

Avec la commission, je vous propose de ne pas transmettre la motion du Conseil national (Binder Max) sous forme de motion, mais bien de la transmettre au Conseil fédéral sous la forme d'un postulat.

En effet, la motion a un caractère trop absolu en l'espèce, qui ne tient pas compte du caractère hautement évolutif de la branche de l'agriculture. J'en veux pour preuve les dernières prétentions justifiées des agriculteurs quant à la traçabilité des produits, par exemple: ce sujet n'irait pas sans entraîner de nouvelles charges pour l'agriculture avant que celle-ci n'en retire les bénéfices escomptés. En fait, la réglementation serait en opposition directe avec ce que réclame la motion du Conseil national. Néanmoins, j'insiste à l'égard du Conseil fédéral, et du patron de l'économie en particulier, pour qu'ils ne perdent jamais de vue les efforts qui doivent encore être faits en faveur d'une déréglementation, à tout le moins d'un allègement de toutes les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs.

Pour fréquenter aussi assidûment que possible leurs assises annuelles, nombreuses en cette saison printanière, je suis frappé par le découragement de nombre de paysans par rapport à la complexité de leur tâche, en particulier sur le plan administratif. Un paysan très engagé au niveau fédératif en appelait à moi pas plus tard qu'hier pour me dire son désarroi, pour me dire qu'il n'avait plus le sentiment d'être un paysan, un professionnel qui a appris son métier et qui veille à s'y perfectionner chaque jour. Il avait le sentiment de n'être considéré que comme un bricoleur à qui on doit sans cesse rappeler le mode d'emploi de son bricolage dans tous les détails. Il me disait qu'il ne se passait pas de semaine sans qu'il ne doive appeler l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg à Grangeneuve pour se faire expliquer certains détails d'ordonnances toujours en changement, au risque d'être, sinon, sanctionné financièrement.

Aussi, Monsieur le Conseiller fédéral, j'appelle de mes voeux, mais je sais que ce sont aussi les vôtres et que ce sont vos préoccupations, pour que, s'agissant de cette branche importante de notre économie, on fasse les mêmes efforts de déréglementation et de simplification que ceux qu'on essaye de faire plus généralement, par exemple à l'égard des PME.